s'entendent de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur et ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement

G... dans ses activités personnelles pendant les périodes de déficit fonctionnel temporaire total et partiel et les intérêts de retard, les a condamnées à lui payer diverses sommes ; que, le 4 septembre

loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 avril 1992), que la société Pullflex a assigné la société ABC Matériel en paiement de deux factures impayées représentant une somme totale

X... a été victime le 16 juillet 1993 d'un accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire totale (ITT) supérieure à un mois ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction

de crédit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que, victime d'un accident du travail le 29 juillet 1984, il a sollicité la garantie de l'assureur au titre de son incapacité temporaire totale

, par acte notarié du 3 août 1961, Mlle X... a vendu à Mlle Y... une maison avec réserve d'usufruit sur un appartement, l'acte stipulant qu'elle paierait forfaitairement pour sa part un cinquième du total

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution, venant aux droits

afin d'être indemnisée de ses pertes d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale

la somme ainsi déclarée par le Trésor public correspond aux sommes brutes ; que la victime aurait dû percevoir, selon les deux tableaux émanant des académies de Grenoble et de Montpellier, un montant total

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour violences sur mineur de 15 ans suivies d'une incapacité totale

A..., salarié de la société Elf Antar France, a été mis à la disposition du groupement d'intérêt économique, le Galys, créé entre la société Air Total et la société Elf Antar France ; Attendu que la

Y... gérant de la Marina X..., au motif que le total des prétentions de M.

[H] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bastia, en date du 6 avril 2021, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

indiquant qu'elle ne pouvait plus assurer la gestion de ses biens ; que les différents témoignages du dossier (médecin traitant et voisins) montrent à l'évidence que Christiane X... avait une emprise totale

[C] fait valoir que s'il est âgé de plus de soixante-dix ans, il souhaite bénéficier d'une dérogation car sa disponibilité reste totale et qu'il n'y a que deux experts inscrits à [Localité 2] dans les

avoir fait procéder à l'enquête légale, au motif que le certificat médical initial du 7 avril 1999 ne renseignait pas sur les risques de séquelles susceptibles d'entraîner une incapacité permanente totale

NE... la somme de 300 000 FCP et de 120 000 FCP au total à Mmes NA... I..., Mme V... O..., MM. ZV... et X... W... et DC...

sexe féminin après avoir pourtant constaté que, compte tenu de la proportion de femmes et d'hommes dans le collège considéré, la stricte application des dispositions légales conduisait à exclure totalement

d'aliéner le bien légué par le testateur devenu incapable aurait entraîné la caducité du legs, la cour d'appel a violé l'article 1042 du Code civil ; 3 / que la caducité suppose que la chose léguée a totalement

immobilier ; " aux motifs que le prévenu n'a pas précisé dans son encart publicitaire, comme l'y obligeait l'article 4 de la loi du 13 juillet 1973, l'identité du prêteur, le montant du prêt, le coût total