convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Jean-Bernard XN..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), ..., 36 / Mme Danièle XL..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard Jean Bruhnes, résidence Touraine, 37 / M.

l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Jean-Toussaint T... et de sept autres électeurs et contre le maintien sur cette liste de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie, Toussainte P..., épouse A..., demeurant à San Nicolao (Corse), Moriani, villa de la

Que parallèlement, l'administration a indiqué qu'elle se référait à l'évaluation de l'immeuble de la société Notre Dame réalisée par la société Tostain Laffineur pour des locaux libres d'occupation ce

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

en 2014 établie par la ville de [...] à déposer en mairie ; que la commune de [...] produit elle-même les fascicules des centres aérés des vacances de la Toussaint 2015, des vacances d'été 2015 et des

notaire saisi par le preneur, faisant état de sa prise de connaissance du projet de bail et sollicitant un rendezvous en son étude à partir du 07 novembre en raison de son absence durant la semaine de Toussaint

(ex 98), lieudit « [...] » pour 02 ha, 48 a et 04 ca commune de Touquin (Seine et Marne) : -section [...], lieudit « [...] » pour 01 ha, 34 a et 40 ca -section [...], lieudit « [...] » pour 01 ha, 85 a

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Paufelos, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur départemental

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, du receveur régional des douanes et droits

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'[Localité 3] et du département de [Localité

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Phoenix Union Co, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances