sur le pourvoi formé par la société Betty fleurs, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Véronique

responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle La Jambette, Le Lamentin (Martinique), 4 / de la société AGS Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est rue Jules Verne

Miguel QQQQQQQQQQ... , domicilié [...] , 200°/ à Mme Véronique N..., domiciliée [...] , 201°/ à M.

ces travaux ont consisté en la réalisation de puits en béton armé assis dans la formation silto-sablonneuse, sous la couche argileuse sensible au phénomène de retrait-gonflement, la mise en place de vérin

X... ou constituait une annexe ou une dépendance de ses locaux professionnels, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances

précis caractérisant la conscience que devait avoir le transporteur de la probabilité du dommage, ainsi que son acceptation sans raison valable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

mettrai pas d 'autres agences...Même jour : Cher Monsieur K..., bonsoir, Merci de votre confiance, mais lisez bien, car vous avez mal compris concernant les "6mois"..je vous expliquerai lorsque nous nous verrons

X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Véronique

» ; qu'à réception du mail de la SAS BCA Expertise date du 17 avril 2009, la Z... adressait à la SAS BCA Expertise un mail dans lequel elle indiquant d'une part comprendre « votre agacement et les retards

civile ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les circonstances de la rupture du contrat de collaboration, l'arrêt relève que pour justifier la faute grave, Mme Y...s'est prévalue des absences et retards

persisterait dans son refus de faire le ménage, dans les termes suivants : "En cas de refus réitéré de votre part à respecter les tâches vous incombant dans le cadre de votre journée de travail, nous nous verrons

Tinitua I..., domicilié (e)... 24- Mme Véronique I..., domicilié (e)... 25- Mme Tera Virginie I..., domicilié (e)... ... 26- M. Toti I..., domicilié (e)... 27- M.

jusqu'à la fin de son audition comme témoin, que les indices n'étaient toujours pas graves et concordants ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre d'accusation a justifié sa décision au regard

X... destiné à un « ange tropical » qui n'est probablement pas son épouse au regard de la qualité de leurs relations à la même époque (pièce n° 45), rapport de mission établi le 10 novembre 2006 par un

rejeter, dans son dispositif, l'incident de saisie immobilière formé par la société sans se prononcer sur la validité du cautionnement litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Dominique Z..., 4°/ à Mme Véronique A..., 5°/ à Mme Agnès B..., domiciliés [...]                                                       , 6°/ à M.

réalisées par la vente de leurs titres dans le total de leurs revenus nets auquel devait être comparé le total des impôts qu'ils ont dû acquitter, quand cette comparaison ne devait s'effectuer qu'au regard

X... ; que ce nombre de salariés témoins n'est pas moindre puisqu'il est à apprécier au regard de l'effectif du service commercial qui comptait une vingtaine de salariés ; que M.

Michel N..., 22°/ Mme Véronique DDDDD... , épouse N..., domiciliés [...] 23°/ Mme Evelyne P..., domiciliée [...] , 24°/ M. Q...

.- Si le taux d'invalidité est supérieur à 66 %, nous versons l'intégralité de la rente.- Si le taux (T) est ou devient inférieur à 66 % mais supérieur ou égal à 33 %, le montant de la rente est égal à