si, d'autre part, la reprise du travail du mois d'août 2010 ne s'était pas effectuée en l'absence de toute visite de reprise, et si, en conséquence, l'HÔPITAL PRIVE LA CASAMANCE n'avait pas, par deux

X... au double meurtre de Montigny-lès-V... suivant en cela les réquisitions du parquet général qui demandait que soit constatée l'absence de charges à l'encontre du témoin assisté M.

X... s'était abstenu de se rendre à la visite médicale de reprise et avait refusé la date proposée pour une nouvelle visite avant de prendre, le même jour, acte de la rupture de son contrat de travail

La visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail déclare le salarié apte à reprendre la travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique met fin à la période de suspension du contrat

droit de retrait ; qu'aux termes de l'article R. 4624-21 et suivants du code du travail, les salariés doivent obligatoirement faire l'objet d'une visite médicale de reprise après absence d'au moins 21

la rupture abusive de son contrat de travail ; qu'il ne s'est pas présenté à la visite de reprise du 10 décembre 2003 et a fait connaître à son employeur qu'il avait sollicité la liquidation de sa retraite

arrêt de travail au 26 octobre 2009, la visite ayant lieu le 27 octobre 2009, à l'issue de laquelle le Médecin du travail le déclarait " apte à la reprise (la condition d'un poste aménagé sans station

; 2°/ subsidiairement, que la déclaration d'inaptitude du salarié à son poste de travail lors de sa visite de reprise, met fin à la période de suspension de son contrat de travail ;q u'il résultait

juge d'exercer un contrôle effectif sur le déroulement des opérations, et notamment de régler d'éventuels incidents, est requise même si les difficultés rencontrées lors de la visite ne rendent pas les

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 8 juillet suivant. 5.

le fait pour Christian Z... d'avoir entrepris l'exécution des travaux, en qualité de constructeur de maison individuelle sans avoir conclu de contrat écrit et d'avoir en conséquence débouté la partie

, intervenue « à la demande du docteur », de visite de reprise ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser, peu important l'absence de qualification de visite de reprise des examens visés par l'article

le 20 septembre 1996 ; que le 13 novembre 2000, lors d'une visite médicale de reprise, il a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, par avis visant le danger immédiat, confirmé

L. 122-32-5 et suivants du code du travail au motif que ces dernières seraient dans tous les cas inapplicables en l'absence de la visite de reprise précitée, la cour d'appel de Lyon statué par un motif

avec visite de reprise obligatoirement prévue (ce qu'admettent les deux parties), la résolution du litige suppose uniquement de savoir si Mme Z... a été ou non convoquée à une visite médicale de reprise

cette même facture une remise supplémentaire de 30 % sur trois portes-fenêtres.

sa mise à l'écart ; la notification d'une sanction injustifiée en juin 2008 ; un dénigrement ; un défaut de visite de reprise ; la non-prise en compte des prescriptions du médecin du travail ; qu'il

pour cause d'accident de travail et alors qu'aucune visite médicale de reprise n'avait eu lieu ; que l'employeur invoque tout d'abord les dispositions de l'article L. 1226

2002 au 28 octobre 2002 ; qu'à l'issue d'une visite médicale le 10 décembre 2002, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de la salariée en préconisant une absence de port de charges de plus de 5

société n'avait pas poursuivi ses recherches après la deuxième visite de reprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail ;