(Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1987, où étaient présents : M. Carteret, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

; QU'APRES LUI AVOIR DONNE SATISFACTION A CET EGARD, LA SOCIETE L'AVAIT AVISE PAR LETTRE DU 21 DECEMBRE 1967 QU'ELLE METTAIT FIN A SON CONTRAT AVEC EFFET AU 1ER JUILLET 1968, EN AJOUTANT : "NOUS SOMMES

-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B..

Elle a été désignée représentante syndicale en 1977, et est devenue permanente syndicale à compter de 1997. La salariée a fait valoir ses droits à la retraite en décembre 2011. 2.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, par traité de nomination d'agent général souscrit le 11 octobre 1972

[M] remplissait les conditions de l'article 10, I, de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, modifié par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, sans quoi

SON EX-EPOUSE, UNE MAISON D'HABITATION ET UN TERRAIN, POUR LE PRIX DE 95 000 FRANCS SUR LEQUEL IL A VERSE UN ACCOMPTE DE 10 000 FRANCS ; QUE CET ACCORD, CONCLU NOTAMMENT SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE

MAI 1971 QU'IL ETAIT MIS FIN A SON ENGAGEMENT ET L'A INVITE A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 10 AOUT 1971 A L'AGE DE 57 ANS; QU'APRES AVOIR QUITTE SON SERVICE, IL A DEMANDE PAIEMENT

Auguste, Bernard, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Simone, Maguy, Anne Y..., défenderesse à la cassation

publié au Journal officiel le 10 mai 1975, le Rwanda a ratifié la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948" (...) ; que le 16 avril 1975, le Rwanda a ratifié

1976 ; " ALORS QUE D'UNE PART, DES L'INSTANT OU LE DELIT DOUANIER TEL QUE DEFINI PAR LA PLAINTE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU PARQUET DU 2 NOVEMBRE 1973 RESULTAIT

X... reproche à la commission d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 4 du décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 que le bénéfice de l'allocation compensatrice à un taux

(HENRY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, 2EME CHAMBRE, DU 8 DECEMBRE 1971, QUI, POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 10000 FRANCS AINSI

A... le 10 décembre 2001, alors que l'employeur aurait dû lui proposer en priorité ledit poste à compter de la date d'obtention de son diplôme, en octobre 2001, la cour d'appel a violé l'article 6 de la

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 décembre 2019) M.

(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 9 MARS 1973, QUI LES A RENVOYES DEVANT LES ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, SOUS

Abderrahmane Y..., né le 10 décembre 1930 à Constantine (Algérie), de nationalité Algérienne, demeurant ... (18e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

-10 de l'avenant du 27 septembre 1977 à cette convention ; Attendu qu'après avoir dit que les dispositions conventionnelles relatives à la navigation intérieure étaient applicables au salarié, la cour

, ou 1975 (?)

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;