foncières, Associations foncières urbaines libres (AFUL) ou Associations syndicales libres (ASL), qu'il avait constituées et qui étaient dirigées par un employé du Groupe Quarante, des biens immobiliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10220 F Pourvoi

lieux, ont consenti, le 26 septembre 1977, à cette dernière société, un bail sur les locaux cédés, précisant que ceux-ci étaient affectés exclusivement à un commerce de salon de coiffure ; que le syndicat

Denis Y..., notaire associé, demeurant à Collioure (Pyrénées orientales), route Notre-Dame de la Consolation, lotissement des Rois de Majorque, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

XY..., notaire associé de la SCP XY...

[M] et Mme [O], propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat) en annulation de la décision de l'assemblée

de trois lots qu'elle a revendus ; qu'une association syndicale dénommée ASL Panorama 200 (l'ASL) a été constituée pour assurer la gestion des équipements communs du lotissement ; qu'après expertise,

CHAUVIN, président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° B 18-18.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Se plaignant de la fissuration du carrelage des logements, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] (le syndicat des copropriétaires) a saisi le juge des référés aux fins d'expertise le 26 avril

La qualité de propriétaire riverain des époux A... est certaine.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10483 F Pourvoi n° E 17-14.562 R

R..., propriétaire d'un lot dans la résidence Beauvoir soumise au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriété de cette résidence (le syndicat) et la société Citya Immobilier Pecorari

CHAUVIN, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° R 15-24.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Y..., - La société Rina, - La société Total, d'une part, - L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, - L'association Ligue de la protection des oiseaux, - Le Syndicat

appelé Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial LE CHESNAY Parly 2 (le "Syndicat Extension"), dont le règlement de copropriété est joint en Annexe 1, le Bailleur étant propriétaire de tous les

Il est donné acte au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Nexity Lamy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société IDEX ENERGIES, in solidum avec la société SOPAREC, à payer à l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE DE COMMERCE

2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° W 15-10.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[I] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association syndicale des propriétaires du lotissement Arevareva, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son syndic la société la Sogeco, 3°/