prononcées contre elles en principal, intérêts, frais et dépens, de condamner la société Axa à garantir la société Logafret et la MACIF des condamnations prononcées contre elles, dans la limite de ses

M... de ses demandes en rappel de commissions et congés payés afférents, et d'AVOIR condamné M. M... à restituer à Maître S...

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, pour abus

Tram fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action de la société Phoenix Réunion et de la condamner à payer à celle-ci une indemnité alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2224 du code

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 1er juin 2006 qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

Joëlle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 1993, qui, pour falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamnée

X... ne justifie pas des franchises CPAM ; que ces dernières seront rejetées ; qu'il y a lieu de fixer les dépenses de santé futures de M.

imposées par des sociétés soeurs à leurs propres distributeurs opérant dans d'autres territoires européens ; 2 ) que les simples liens capitalistiques décrits par l'arrêt attaqué caractérisent seulement

pour une année entière à compter de la demande de capitalisation, de le condamner aux dépens d'appel et à verser à la salariée une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a condamné

GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, a condamné

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 9

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

[G], l'a déchargé des rehaussements prononcés, et a condamné le Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône aux dépens mentionnés à l'article

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui l'a condamnée à 25 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur

P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 juin 2015, qui, pour abus de biens sociaux et usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et

constitue un acte de parasitisme le fait de s'immiscer dans le sillage d'un concurrent afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses investissements, de son savoir-faire ou de sa notoriété ; que pour

... des abattoirs", condamné Albert du Roy à une amende de 5 000 francs, condamné Pierre-Henri Allain à une amende de 10 000 francs, ordonné la publication de l'arrêt par extrait, et condamné les deux

K... 30 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral quand la cassation partielle de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 20 janvier 2015, ''seulement en ce qu'il condamne la société [.

; qu'il ressort des pièces de la procédure que Me Y... et Me Z... ont, dans un deuxième temps, demandé les 20 novembre et 16 décembre 1998 au secrétaire de la juridiction de vérifier le montant des dépens