[S] à l'adresse de messagerie électronique qu'il utilise au sein de la société, ainsi que cela résulte de la pièce n°12 de Me [G] et non pas à l'adresse de son assistante : - le 5 février 2018 pour lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dorothée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

[W] me présente différents documents qu'il a récupérés lorsqu'il a quitté la société SAI, à savoir notamment la liste des postes téléphoniques internes à la société SAI avec les adresses mails des différents

Mmes [B] et [N] font grief à l'arrêt de déclarer M.

produites par l'Administration, à savoir de l'ensemble des déclarations fiscales adressées par cette société et Didier Y... au centre des Impôts dont s'agit, que des propres pièces produites au soutien

[M] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ M.

Roger X... coupable de détention non autorisée de stupéfiants, de transport non autorisé de stupéfiants, d'importation non autorisée de stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées, et l'a

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CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

F..., à l'adresse indiquée ci-dessus " (EURL Ronsard, s/ c Jean Claude F..., à...) :- " l'attestation d'ouverture d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires du Flamboyant, avec indication

du risque est sanctionnée par la nullité du contrat d'assurance quand la circonstance non déclarée ou mal déclarée a eu une incidence du risque sur l'opinion du risque chez l'assureur ; que la demande

VIGNEAU, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° R 21-20.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° W 22-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

de non-respect du moratoire, de le déclarer responsable solidairement avec la société Wood Home du paiement de la somme de 184 357 euros et de le condamner en conséquence au paiement de cette somme, alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rivière et compagnie, dont le siège social est boîte postale 50 à Quimperlé (Finistère),

Charles contre la décision du premier président de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 28 mars 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en réparation ; Les débats ayant eu lieu en audience

que la date de distribution figurant sur l'avis de réception de la lettre recommandée adressée à M.