[H] [G], 2°/ à Mme [C] [Q], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 10], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 4°/

Justin X..., 2°/ Mme Ernestine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre le jugement rendu le 23 juin 2016 par le juge du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance

H..., domicilié [...] , 2°/ Mme T...

15-16.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

de demandes en paiement de la contrepartie financière ; Attendu que pour condamner la société NDOF à verser à M.

entreprise auprès de l'établissement de crédit SOFIB afin qu'elle interrompe les concours financiers accordés depuis 1974 aux sociétés dont M.

permettant de supporter la mise en place d'une cellule de reclassement (¿ ; que) toutefois des démarches sont en cours de réalisation auprès des autorités compétentes afin d'obtenir les aides et un financement

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Financière

le domicile conjugal, située à [...] , que M.

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France

[R] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-15.487 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite dun démarchage à domicile, M. et Mme X... ont conclu avec la société Thermie

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain, venant aux droits

C..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Y 19-23.097 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant

V..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société K... G... services, 2°/ M. K...

I..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse de crédit mutuel d'Aix, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

une participation financière de la mère.

(domicilié en Bulgarie), qui font état de propos agressifs à son égard et d'insultes proférées par M. X..., y compris en présence des enfants ; que toutefois, M.