commencement d'exécution de la relation de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-23 du code du travail, ensemble les articles 5 et 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études

effectué par ses subordonnés, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe 2 portant classification des ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale des Bureaux d'Études

également que Monsieur [B] aurait la responsabilité des rapports sociaux (délégué du personnel, inspection du travail et formation du personnel) ; que la convention collective nationale des bureaux d'études

salariés de la société T-Systems France ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de vacances prévues par la convention collective des bureaux d'études

spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 43 de la convention collective des bureaux d'études

la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; ALORS subsidiairement QUE le salarié a fondé ses demandes sur les stipulations de la convention collective nationale des bureaux d'études

indispensable ;- que les rares postes administratifs ayant été pourvus l'ont été en contrat à durée déterminée ; Que l'employeur présente les profils des postes de technicien relation clientèle et de chargé d'étude

d'architectes Lods Depondt Beauclair, dont le siège est à Paris (12e), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) du bureau d'études

d'architecte Lods Depondt Beauclair, dont le siège est à Paris (12ème), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ du Bureau d'Etudes

communiqué, il est soumis à la libre discussion des parties ; qu'en l'espèce, la SCI et l'EURL avaient régulièrement versé aux débats un dire établi par le géomètre-expert Ernoult et un rapport du Centre d'études

projet, instruit et déposé la demande de permis de construire ; qu'il n'incombait qu'à ce dernier seul de s'assurer du consentement de la direction de l'équipement, la société COPLAN, chargée des seules études

G..., auquel la qualité de travailleur handicapé a été reconnue en 1989, avec orientation professionnelle en technicien de bureau d'études du bâtiment, a créé une société de bureau d'études (techniques

Bien entendu, je ne me retrancherai pas derrière ce procès-verbal de bornage étant, comme je vous l'ai précédemment indiqué, ouvert à la discussion pour le petit triangle, suivant résultats des études

social est ... (1er), 8°/ de la SMABTP, dont le siège social est au ... (15ème), 9°/ de Monsieur Y..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Longhi, 10°/ du Bureau d'études

par biotechnologie, en France par la société Organon, dont la première autorisation de mise sur le marché par l'Agence européenne pour l'évaluation du médicament remontait au 3 mai 1996 sur la base d'études

volontaire contre le risque vieillesse dès lors que ce salarié n'est pas ou plus soumis à la législation française de sécurité sociale ; que tel est le cas de la convention collective des bureaux d'études

CAUSE ET NOTAMMENT DE LA LETTRE DE LA S O D E T E G A RENAULT DU 31 JANVIER 1966 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE RENAULT, INGENIEUR, A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE D'ETUDES

charpente métallique était exécutée par la société Baudin Chateauneuf Dervaux, avaient été soumis pour validation au maître de l'ouvrage, qui avait confié le chantier à une société d'ingénierie et d'études