Vincent Y..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de l'association Stade Rodez Aveyron, 3°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

la profession de designer en libérale, en sorte que cette situation l'autorise à rechercher une clientèle en revendiquant l'expérience acquise au cours de ses activités antérieures sans qu'il y ait pour

libérales pourront y être exercées à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue de l'immeuble et sous réserve qu'il ne soit installé aucune clinique ni laboratoire d'expérience, - que la location

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle

De par votre seule inertie fautive, la part de ces activités dont vous avez la responsabilité régresse de manière constante depuis ans alors que pour ces mêmes produits, la part export a littéralement

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, contre : 1 ) l'ordonnance du juge des libertés

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Stenico, 3°/ la société Delphine YY... , société

qu'à la suite, d'une part, de décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes professionnels

libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société LBM des Cordeliers, contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale),

. ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, la société civile professionnelle FOUSSARD

..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre une ordonnance rendue le 21 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à la société BMB avocats, société d'exercice

X... d'exercer une activité professionnelle ; que toutes ces demandes, auxquelles Mme X... s'est jointe, avaient été formées en première instance par M.

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour,

d'une action judiciaire, de sorte qu'une telle action devait « être considérée comme une action en paiement de la part d'un professionnel à l'égard d'un consommateur » (arrêt page 7, al. 3 et 4), quand

I... épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société O [...] [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , notaires associés, 4°/ à la société Cabinet Gien Pinot, société

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M.

surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge administratif se soit prononcé sur la question ainsi soulevée et de se prononcer ensuite sur l'ensemble des demandes ; que la seule différence de catégorie professionnelle

, a droit à la liberté d'expression, comprenant notamment la liberté de communiquer des informations ou des idées, l'exercice de cette liberté comportant toutefois des devoirs et des responsabilités et

X..., à titre principal, à une peine d'amende correctionnelle de 150 000 euros, et prononcé à titre de peines complémentaires, une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant une durée d'une