et de "relents de délit d'initié" dans la gestion d'une société de développement régional concernent des faits précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de Jean-Marie Y..., nommément désigné

gestion dudit groupe ; que c'est ainsi qu'étaient créés un comité stratégique et un comité de direction ; qu'il était prévu que le comité stratégique, composé de cinq membres dont un issu de la Compagnie

des fautes de gestion en accordant des découverts et un crédit à Albert B... en ne respectant pas les règles du Trésor public et qu'ainsi celui-ci n'a pu exercer ses droits sur une somme de 4 029 000

faits objectivement établis et qui étaient de nature à fausser l'appréciation que le juge d'instruction pouvait avoir des faits d'escroquerie dénoncés et objet de la plainte en cours ; qu'en se bornant

X..., qui n'a rien fait pour remettre le bâtiment de [...] en état de former l'objet d'un bail civil à loyer libre, n'a pas commis de faute de gestion, la cour d'appel énonce qu'il « appartenait effectivement

, usage de faux, et escroqueries commis par l'un des associés de la SCI ; "aux motifs que Raphaël X... avait inévitablement connaissance de l'état d'avancement des programmes immobiliers en cours, que

[C] [W], de Mme [S] [V], épouse [U], infirmé le jugement en ce qu'il a renvoyé Mme [J] des fins de la poursuite pour les faits de harcèlement commis à l'égard de Mmes [P] [E] et de [N] [D], la déclarant

Y... et X... ont commis une faute excluant qu'ils puissent se prévaloir de la délégation de pouvoir pour être exonérés de leur responsabilité pénale ; qu'il convient en outre de préciser que le sort des

chambre civile : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Port Mandelieu (le syndicat) alléguant que du fait

que le transfert légal de ce matériel d une société à une autre n a pas été établi ; les prévenus ont soutenu que ces appareils avaient été portés sur la liste des objets volés par erreur et ont fait

Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 février 2024), M. [R], engagé par la société J.

autre que l'amende peut être prononcée, peu importe qu'il y eut encore utilité à les prononcer et quelle qu'en soit la nature ; "que l'article L. 355-31 du Code de la santé publique, applicable aux faits

Faits et procédure 1.

de Jean-Claude X..., découvertes par son successeur et constatées par l'Inspection des finances, comme le fait la journaliste, en précisant dans le même temps qu'à l'époque Jean-Claude X...

regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / qu'en se bornant à énoncer que les faits qui sont rappelés ci-dessus suffisent à caractériser des fautes de gestion justifiant l'application

rapportée de sorte que le licenciement pour faute grave de la salariée est justifié, la faute commise présentant un degré de gravité suffisant pour justifier la rupture immédiate des relations de travail

rechercher au préalable, si Me F... n'a pas commis une, faute délictuelle ayant déterminée M.

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt (Douai, 29 octobre 1999) de l'avoir, par confirmation du jugement, débouté de ses demandes dirigées contre M.