de frais financiers ou de gestion et, de la perte du gain qu'il pouvait espérer par le biais des intérêts conventionnels ; que s'agissant de ce dernier chef, il ne peut s'agir que d'une perte de chance

sera rejetée : que sur les frais de déplacement, le licenciement de Mme [C] n'étant pas nul, sa demande de demande d'indemnisation sera rejetée.

X... aurait refusé la proposition d'indemnisation de l'assureur dommage fin 2001 quand seule sa mère, A...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire du chef de dénonciation calomnieuse et a rejeté la demande de dommages-intérêts

seule absence de la lettre de licenciement (violation de l'article 1315 du Code civil); qu'en toute hypothèse, lorsque le montant des indemnités de licenciement n'est pas connu lors de l'instance en indemnisation

[V] aurait pu être indemnisé au titre du capital emprunté, sans aucune contrepartie, des intérêts réglés et n'aurait pas eu à supporter l'indemnité légale de 8 % ainsi que les frais de procédure. 13

Z... à payer des dommages-intérêts à la société alors que, selon le moyen, il appartenait à la société, demanderesse en indemnisation, sauf à inverser la charge de la preuve, de prouver que les conditions

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société LIPHA s'était bornée à se réserver contractuellement le droit de solliciter l'indemnisation du préjudice qu'elle avait subi pour la seule période où

Sur les « autres frais » : Les honoraires du notaire, frais de greffe pour cession bail, droit d'enregistrement ont déjà été pris en compte sous le titre « taxe cession droit au bail » dans le poste «

déclarer nul le licenciement du salarié et de les condamner in solidum à lui verser des sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés, de dommages-intérêts

sur la base de 6 € du m² (comme pour la parcelle cadastrée au [...] », section DE n° 280, objet d'un acte du 30 janvier 2013) ; que pour solliciter une indemnisation par référence à un prix de 8 € du

X... et son curateur, l'UDAF de Paris, ainsi que la société Axa France IARD, en réparation des dommages occasionnés par des dégâts des eaux successifs en provenance de l'appartement de la majeure protégée

des pertes de marges commerciales subies par la société Puma, et celle de 8 954,13 euros TTC, en indemnisation des frais engagés par la société Puma pour la réalisation de dotations matérielles, l'arrêt

l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société AXA CS à garantir la société ERDF des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SEEP, en l'occurrence 20.000 euros à titre de dommages et intérêts

Pour fixer à la somme de 188 569,15 euros l'indemnisation allouée à M.

Marc et Sébastien X... et Mmes Isabelle Y... et Jessica Z..., nées X..., (les consorts X...) ont assigné la SNCF en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1384

recours contre cette décision tendant, l'un à l'augmentation, l'autre, à la réduction de la somme réparant le préjudice moral ou à l'allocation d'une somme réparant le préjudice matériel ; Sur l'indemnisation

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité égale à un an de salaire et d'une indemnité représentant des frais de voyage, la cour d'appel a énoncé que la mise à la retraite résultait des impératifs

au titre de la décote du mobil home acquis le 1er juillet 2006, au cas où il aurait été revendu au cours de la première année ; 4357 euros au titre des frais et intérêts bancaires sur les prêts souscrits

au taux légal et capitalisation, et au paiement de celle de 36 446,73 euros à titre de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal et capitalisation, de rejeter toutes autres demandes ou plus amples