[J] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au centre hospitalier général de [Localité 5], dont le siège

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[S] [P] en qualité de curateur aux biens, 8°/ à la société Generali IARD, 9°/ à la Caisse meusienne d'assurances mutuelles, 10°/ à la Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels

près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 67 de la convention collective des établissements d'hospitalisation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Le dossier a été communiqué au procureur général.

spécialisé Pierre Jarret (Fondation Bon Sauveur) à Albi mentionnant que la maladie et l'hospitalisation du 13 juillet au 10 août de M.

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Or, le Directeur des Affaires médicales de l'hôpital, dans son courrier en réponse à l'envoi par M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Ile-de-France (STIF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre le jugement n° RG : 21/000565 rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

du Bas-Rhin, dont le siège est [...], contre le jugement rendu RG n° 21/000569 le 11 septembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant aux Hôpitaux

domiciliée [...] ), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

de l'intéressé, la décision attaquée énonce que l'ENIM ne saurait limiter la portée de l'article R. 322-10 aux seules hospitalisations donnant lieu à application d'un prix de journée, alors qu'il est

[6] de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], [Localité 4], défendeurs

avec ou sans hébergement, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, consultation externe, la facturation d'un séjour hospitalier par un établissement supposant l'admission du patient

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.