[S] n'aurait pas effectué, sur la période considérée, d'heures de travail au-delà du contingent légal annuel de 220 heures ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs impuissants à faire ressortir que

par le conducteur, et démontrait la volonté du conducteur d'assumer sa responsabilité, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que le demandeur contestait toute implication

[U] ne produisait aucun élément de nature à établir l'implication de son employeur dans le harcèlement discriminatoire qu'il avait subi, alors que M.

de procédure civile, ensemble l'article L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine de nullité, les arrêts de cour d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair

X... recevait des fonds avec mandat d'en faire un usage particulier, sachant pertinemment qu'elle était dans l'immédiat dans l'incapacité absolue d'exécuter les obligations nées du mandat puisque l'imprimeur

: ses objectifs et ses modalités, les conséquences susceptibles d'en résulter pour l'intéressé et notamment les problèmes de rémunération ou de frais professionnels, la recherche de solution aux implications

le moyen : 1°/ que la désignation frauduleuse n'est caractérisée que si elle a eu pour but exclusif d'assurer la protection personnelle du salarié ; qu'ayant relevé que Mme Z... justifiait d'une implication

Y... ne fasse mention d'aucune condamnation, il apparaît que l'intéressé a eu une implication prépondérante dans les agissements frauduleux mis en évidence dans le présent dossier, qu'il a manifestement

. ; "aux motifs que, eu égard aux circonstances de la cause, à la nature et au degré de gravité des infractions commises, de son niveau d'implication dans les faits et en considération des renseignements

interpellaient à 1h10 le nommé Wilfrid X... qui circulait au volant du véhicule automobile Datsun immatriculé 6121 LP 52 dont les feux avant n'étaient pas allumés ; que régulièrement soumis au contrôle de l'imprégation

encourue, d'une mesure de détention provisoire légalement prise, comme en l'espèce ; "alors qu'en ne distinguant pas, pour apprécier les conditions de la détention provisoire, la situation et l'implication

titulaire d'un pouvoir de représentation de l'autorité centrale », de sorte qu'« il s'agit donc d'un lieu où l'employeur est établi », sans cependant constater l'implication

X... avait été faite en raison de l'implication dont il avait fait preuve depuis longtemps en faveur de la défense des intérêts des salariés de l'entreprise, et alors que le syndicat CGT souhaitait qu'il

charge de déterminer le montant de la rémunération contractuelle de la clinique, "en application du contrat et notamment de l'article 5" (en réalité 7), lui abandonnant ainsi l'interprétation et les implications

objectifs du dossier", sans préciser la nature de ces éléments objectifs ni tenir compte de ce que l'expert balistique avait conclu à l'impossibilité de déterminer les circonstances de l'agression ou son implication

répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que, dès lors, la cour d'appel, qui s'est seulement attachée à caractériser l'implication

.. à l'occasion de l'exécution ou de l'inexécution des obligations" liées à la sous-traitance ; que cette obligation de garantie ne comporte aucune limitation pour le cas, pourtant prévisible vu l'imbrication

le jugement ne dénie pas l'existence d'un usage propre en la matière aux industriels mazamétains touchant la mise à disposition de personnels ; qu'il ne pouvait dès lors en déduire la preuve d'une imbrication

qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable; Et sur le second moyen : Attendu que la société ESIG fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que ni l'existence d'une imbrication

durant la totalité des vacances scolaires d'automne et de printemps, la première moitié des autres vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des autres vacances scolaires les années impaires