[A] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, alors « que les juges doivent assortir leur décision de motifs propres à la justifier ; que l'ordonnance de clôture ne

France, dont le siège est ..., 4 / de la société Orsa bétons Nord, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie d'assurances Le Gan, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

I..., président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; AUX MOTIFS QUE : « il n'est pas justifié du comportement du greffe au moment du dépôt de la demande en récusation du 17 mars 2014

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la cassation de l'arrêt en ce que, après avoir constaté le défaut de justification par la société d'une cause étrangère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

eux ; qu'en l'espèce, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne indiquait que la transaction ayant justifié le licenciement de M.

que le syndicat qui désigne un représentant de section syndicale doit justifier satisfaire au critère de transparence financière ; qu'il doit donc justifier avoir publié ses comptes du dernier exercice

Le 17 novembre 2017, le demandeur a formé un recours contre cette décision. Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deux premières branches 6.

de l'instruction de refuser de manière purement discrétionnaire la demande de ce mis en examen de comparaître personnellement sans justifier sa décision, sans faculté d'opposition et de recours

Par décision du 8 novembre 2023, contre laquelle Mme [E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, d'une part, que le dossier

des droits des propriétaires plaignants » ou de ce que ces justifications étaient jointes aux demandes d'intervention ; qu'en relevant d'office que les retenues seraient nulles « en raison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à justifier que le juge des libertés et de la détention se soit dispensé de toute motivation pour rejeter la demande dont il était saisi, la Chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... de ses demandes en paiement à M.

X... d'avoir laissé réaliser les travaux, ni l'absence de justification de sa velléité de confier les travaux à d'autres entreprises ne peuvent justifier l'exclusion du forfait ; qu'en décidant le contraire