Z... fait grief à l'arrêt de déclarer valable ce congé, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une reprise doit se consacrer à l'exploitation du bien repris sans pouvoir se limiter à la direction

Paul X... et la société d'exploitation des établissements X... à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat d'une parcelle appartenant à M.

;aménagement ; qu'un arrêté municipal du 27 mars 2009 a interdit l'exploitation de l'activité en raison des nuisances sonores qu'elle générait pour le voisinage ; que, la société LE3P

Y... s'est engagé à céder les éléments de son exploitation d'élevage à M.

peut excéder celle pendant laquelle il reste titulaire du bail, tout ou partie des biens dont il est locataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,7 novembre 2002), que, propriétaires de deux parcelles

Antar France (société X...) fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 22 novembre 1996), qui fixe l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat d'une partie d'une parcelle lui

Philippe X... deux parcelles TC 20 et TC 19 d'une surface légèrement inférieure à deux hectares par acte du 12 février 1988, à compter du 1er octobre 1987 ; que le bail a été renouvelé par tacite reconduction

traversant la parcelle AL [Cadastre 4] et menant à la voie publique [Adresse 5], sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé trois mois à compter de la signification du présent jugement ; Lui

[U] représentant de sociétés propriétaires de terrains sur lesquels sont exploités des [Établissement 1] dans une rencontre qui a eu lieu avec M.

Jean Claude Z... déclare avoir obtenu l'autorisation administrative lui permettant d'exploiter le fonds agricole, objet du présent bail et de mettre en valeur actuellement une SAU de 110,86 ha en co-exploitation

de terres ne constituant pas un corps de ferme ou des parties essentielles d'une exploitation agricole pour lesquelles une dérogation peut être accordée aux dispositions des articles L. 411-4 à L. 411

par réunion de plusieurs exploitations (alinéa 2) ; qu'elle n'est, en revanche, imposée ni pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine et provenant d'une exploitation agricole existant réellement

qui avait été donnée à bail à Mme X... ; que celle-ci a cédé l'exploitation à M.

par le travail et les investissements réalisés par Madame X... durant son exploitation des parcelles ; que de même, M. et Mme A... ne pas sont cessionnaires dans les conditions spécifiques visées à l'article

[S] [V] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

C..., étant tous deux nus-propriétaires chacun pour moitié ; l'indivision sur la parcelle a cessé et M. I...

[E] sont propriétaires de diverses parcelles bordant une impasse les desservant pour accéder au [Adresse 6]. 3. M.

[C] « a été chef d'exploitation avec [C] [F], son père, en société de fait » avant de devenir associé de l'EARL de Marry le 25 avril 2007 ; qu'à cette date, M.