au vendeur et sur lequel le sieur [V] prendra son passage » et précisait que « cette parcelle de terre est vendue (...) avec tous les droits et usage, passage indiqué et autres facultés y attachées (.

supplémentaires qu'elles avaient acquis au titre des bonifications prévues par la convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie leur avaient été supprimés lors du passage

Sur le premier moyen : Attendu que la société Halpades fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives aux désordres résultant de l'insuffisance de hauteur, de l'étroitesse des passages

, Jaulin paysages entretien, Jaulin paysages Nord Loire, Jaulin paysages Sud Loire et Jaulin paysages Atlantique, 2°/ à la société AJAssociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

X... a été licencié « aux motifs suivants : non respect des consignes (emprunter un portail automatique réservé au passage des appareils de levage) ; violences verbales et insultes publiques envers le

, la société a saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, pour obtenir le retrait de ce dispositif, ainsi qu'une provision à valoir sur l'indemnisation du

Le calendrier des réservations auquel s'est reporté cet agent montre que la location est ouverte à n'importe quelle date et des simulations de réservations ont montré une disponibilité pour les mois d'octobre

l'article 410 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., soutenant que les époux X..., leurs voisins, avaient troublé l'exercice d'une servitude de passage

la société d'avoir obtenu l'autorisation d'exploiter auprès de la préfecture ; qu'à compter de 1993, la société a cessé de payer les redevances en se prévalant du fait qu'un projet de classement en réserve

, 122-2, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston X... coupable d'avoir omis de céder le passage

..., 3°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant à la société Réseau

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'autorisation de lotir délivrée en 1979 mentionnait

... et pris de la violation des articles 121-7, 222-36 du Code pénal, 21 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition, 14 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et des réserves

de prendre souverainement la décision du passage en catégorie B, que la cour de céans pourra constater que certaines salariées, bien qu'ayant une ancienneté significative, sont toujours en catégorie A

et à en retirer la totalité des canalisations et réseaux électriques installés en sous-sol ; que les consorts A... et M.

P..., propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur la propriété contiguë de M.

le réquisitoire définitif de renvoi, une vitesse supérieure à celle qui était autorisée ; que, par ailleurs, s'il devait rester maître de sa vitesse à l'abord d'un passage protégé dont il a été relevé

¿ pour plus de 3000 passagers) proposé aux personnes non hospitalisées correspond à ce qu'ils pourraient obtenir d'une juridiction au fond en droit italien ou en droit français.

ET D'IMPLANTATION A TITRE GRATUIT DU RESEAU FERRE SUR LES PARCELLES DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, SOUS RESERVE DE LA VENTE PREALABLE DU N° 9 AUX CONDITIONS FIXEES AU MANDAT D'EXCLUSIVITE CONFIE A CODANI

étant sans emport sur son droit ; que pour les deux parcelles, la seule exigence est que l'implantation de la canalisation ne restreigne pas le droit d'usage (A 413) ou la servitude de passage (A 114)