été contraint par son employeur d'effectuer ces horaires de soirée, ni surtout qu'il devait alors assurer des prestations de serveur ou de maître d'hôtel, par ailleurs peu compatibles vis-à-vis des clients

clients voire des clients de la société HTM Lighting dirigée par M.

La prospection des clients exclusifs et des zones exclusives a privé M.

leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que par jugements des 18 et 21 avril 1997, la société Cape protection

prêt, le coût total ainsi que le taux effectif de celui-ci ; qu'il s'agit là de mentions obligatoires qui devaient s'y trouver et qui incombent à l'annonceur, sans que celui-ci puisse prétendre que le client

1980, ne relevaient pas de ce régime, l'arrêt attaqué énonce essentiellement d'une part, qu'aux termes de son contrat, chacun des intéressés jouissait de la plus complète indépendance, prospectait la clientèle

, au seul motif qu'elle ne justifiait pas du montant des cotisations perdues du fait dudit détournement de clientèle, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses constatations au regard de

Nous en informerons la clientèle ..

d'un secteur, l'absence de suivi de la clientèle, la stagnation de ses commissions depuis 1981 et la baisse de son chiffre d'affaires en 1984, ne justifiaient pas à elles seules, et abstraction faite

• effectuer un suivi régulier de la clientèle... • assurer la transmission de toutes demandes d'informations...

agrément s'impose à toute personne ou toute société exerçant une telle activité sur le territoire de l'Etat membre de destination, soit justifié par des raisons liées à l'intérêt général telles que la protection

K... n'avait aucune clientèle personnelle et qu'il exerçait son activité dans un lien de subordination vis-à-vis de son employeur, et en en déduisant néanmoins que M.

Y... aurait reconnu offrir à la vente les produits des sociétés Allereau et Bera, concurrentes de la société Tissages de Rambervillers, d'où il a conclu que le refus de mettre un terme à cette prospection

X... « comportait sept cent vingt-quatre clients » et « qu'il n'a été transféré à Henri X..., le 9 décembre 2008, qu'un portefeuille contenant quatre cent cinquante clients », sans répondre au chef péremptoire

24 novembre 2005 ; que par lettre du 21 décembre 2005, l'employeur l'a licencié pour motif économique en ces termes : « pour des raisons économiques nous devons arrêter de travailler avec un de nos clients

de la société Sarrio France, que le 16 août 1988 la société Papeteries de France a assigné devant le tribunal de commerce sa concurrente en dommages-intérêts pour agissements déloyaux, captage de clientèle

épouse désignée comme gérante, son beau-frère, sur sa décision, après son licenciement d'une société spécialisée dans la télévision par satellite, où il avait de nombreuses relations à l'étranger ; les clients

était constant que ces activités étaient étrangères à celle de centre d'appels dans laquelle le groupe Yellowspring était spécialisé, et qu'en outre, l'une des deux (la prestation effectuée pour le client

et la préservation de sa clientèle, en l'occurrence de sa patientèle, et la sauvegarde de la liberté du débiteur ; qu'en l'espèce, l'article 7 du contrat d'association stipule : « en cas de rupture de

X..., lequel avait refusé de nouvelles missions ou des stages de formation et avait dû être mis à l'écart d'un projet à la demande expresse d'un client ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel