[W] et la société Groupama à payer une certaine somme en réparation des préjudices subis par la victime. 3.

la réparation du « préjudice économique » et les « préjudices accessoires toutes causes confondues », c'est au motif que, au moment où il statuait, ce préjudice était « purement éventuel » ; qu'un tel

X... et Y... d'apprécier les conditions de remise en état de l'appareil ; qu'après avoir préconisé une simple réparation, ils ont modifié quelque temps après leur avis, et conseillé un remplacement du

; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires Les Louisianes I en réparation du préjudice résultant de l'absence ou de l'inaccessibilité des regards des réseaux d'évacuation

Z... et sa compagnie d'assurances, les AGF, en réparation de son préjudice et que, reconventionnellement, M.

X... et ses parents devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison des dénonciations mensongères dont il avait été l'objet ; Attendu que M.

prononcé de la résiliation de son contrat de travail ; que, par arrêt du 5 novembre 2008, la cour d'appel a prononcé la résiliation et a condamné l'employeur à lui payer des dommages-intérêts en réparation

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande en réparation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 août 2000), qu'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions a alloué aux consorts X..., une somme en réparation

d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins pompiers de Marseille, Mme X..., indiquant agir à la fois en son nom personnel et en qualité de mandataire des artistes de la troupe, a demandé réparation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 25 septembre 1985, un tribunal de grande instance a condamné les consorts X... à payer une certaine somme à la SCI La Croix d'or (la SCI) en réparation

Le 20 novembre 2014, la société Le Pré salé a mis en demeure le liquidateur de libérer les locaux, avant de l'assigner, tant à titre personnel, qu'ès qualités, en réparation du préjudice résultant de l'occupation

X... et les assurances mutuelles agricoles de Bourgogne Franche-Comté en réparation du préjudice subi et l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes du Brabant-Wallon en déclaration de jugement

[J], la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant l'exposition au risque d'amiante et celle de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'absence de formation alors « que si

Riva faisaient valoir que Daniel Z... ne pouvait justifier d'aucun préjudice direct, certain et actuel, lié à la publicité faite par la société Dell'Rive, puisque Daniel Z... vend essentiellement des montres

Subsidiairement, ils ont sollicité la réparation d'un préjudice patrimonial et moral en raison des fautes commises par la société IFB France dans l'exécution de son obligation d'information et de conseil

Wendlingdu fait de l'accident, en renvoyant l'affaire à une audience ultérieure sur intérêts civils ; Attendu que, pour rejeter la demande de Fabrice X... et de son assureur tendant à limiter la réparation

A..., B..., C... et D..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite de la déclaration de cessation des paiements de la société ; Attendu

X..., qui avait versé d'avance une certaine somme pour s'inscrire à une cure, a sollicité la restitution de cette somme et le paiement de dommages-intérêts en réparation des préjudices résultant de l'inexécution

responsable du préjudice physique et moral subi par Mme X... et la condamner à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation de ce préjudice, le jugement retient que les sommes versées d'avance sont