(Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est Cité administrative, ...Hôpital Militaire à Strasbourg

recours de la société et confirmer le jugement qui lui était déféré en ce qu'il a retenu le travail dissimulé pour certains salariés, l'arrêt relève qu'il résulte de la procédure diligentée par les militaires

reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires

P..., ressortissant sénégalais, en situation irrégulière sur le territoire national, a été contrôlé dans la zone d'accès restreinte de Calais par les services de la police aux frontières alors qu'il se

Y... a conclu 17 contrats de travail, sur des sites différents et dans le cadre d'opérations militaires non similaires, dans des pays différents, exerçant des fonctions soit de chef casernement, soit de

Xavier Y... de l'avoir laissée souvent seule, alors qu'il partait en missions militaires, alors même qu'il exerçait déjà cette profession et qu'elle devait en connaître les contraintes avant le mariage

en dommages-intérêts à l'encontre de son ancien employeur, la société Giat industries (la société), en réparation du préjudice consistant en la minoration de sa pension de retraite, calculée par le service

de retraite, le service d'une pension de vieillesse est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l'employeur. 6.

L'association fait grief à l'arrêt de dire qu'à la date du 4 mai 2018 la salariée totalisait dix-sept ans et trois mois de service actif dans un établissement d'enseignement privé lié par contrat à l'État

T... commissaire divisionnaire en charge de ce service, a formalisé par procès-verbal du même jour la réception de cette réquisition ; que M.

part, l'imputation faite à un général de parachutiste de ne pas combattre, gagner et respecter les adversaires en ce qu'elle vise des comportements qui constituent l'objet même de la mission d'un militaire

Y..., Z..., A... et Mme X... ont été engagés respectivement en 1987, 1988, 1989 et 1990 par la Compagnie internationale de service informatique (CISI) ; que dans le cadre d'une "convention de partenariat

[J] perçoit une pension militaire de retraite à jouissance immédiate servie depuis 1984 ( au titre de son ancienne activité de gendarme), aucune indication n'ayant par ailleurs été donnée par l&apos

X... ; que le numéro de téléphone noté par le militaire de la gendarmerie est bien celui que M.

sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 27 et suivants du code des pensions civiles et militaires

attribuées par la loi, des fonctions de police judiciaire ; " l'article 16 du Code de procédure pénale précise que les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes, comptant au moins 5 ans de service

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2014), qu'ayant souscrit un contrat de volontariat pour le service

Sur le moyen unique : Attendu que, faisant valoir qu'à plusieurs reprises des militants du syndicat CGT de la société Dassault Falcon avaient été surpris à distribuer des tracts syndicaux alors que

SNMEVOAA (mutuelle de l'armée de l'air) le 16 novembre 1990, suivant contrat à durée indéterminée en qualité de directeur adjoint ; que suite au regroupement le 25 octobre 2008 des trois mutuelles militaires

décembre 2009) d'avoir déclaré irrecevable l'action personnelle engagée par eux en réparation du préjudice causé par le suicide de leur parent, lui-même décédé à la suite d'un dysfonctionnement du service