Dourdains à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), 48/ le Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne CFDT, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la

X... du transfert de son contrat de travail du CILMI au GIE Groupe Aipal mentionnait que si son ancienneté était reprise, le salarié relevait de la convention collective nationale des sociétés financières

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 557 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que pour infirmer une ordonnance de référé qui avait débouté la société

Bernard Z..., domicilié [...] , 9°/ à la société Compagnie financière d'outre-mer (Cofidom), dont le siège est [...] , 10°/ à Yves Z..., ayant été domicilié [...] , décédé, 11°/ à M.

société Financière de l'Europe et de son "patron", en raison de ses qualités professionnelles reconnues et du fait qu'elle était la seule, à l'époque concernée, à maîtriser l'usage du logiciel de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de restauration italienne, société à responsabilité

par la société financière Zannier pour le compte de qui il appartiendra, a assigné la société Dusolier en indemnisation, laquelle a appelé en garantie la société Calsina et son assureur, la société Banco

simplifiée, 2°/ à la société Agro service développement, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Financière Agro service 2, ayant toutes deux leur siège La [...] , défenderesses

régional Antilles-Guyane (SODERAG) et la Société financière Antilles-Guyane (SOFIAG) se sont pourvues le 19 avril 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 2004 par la cour d'appel de Basse-Terre

dénaturation, le moyen, en ses trois branches, ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1999), d'éléments de pur fait selon lesquels la société

Y...payable pour partie sous la forme d'une rente viagère ; que la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne (la banque), qui avait consenti un prêt à l'acquéreur, a fait inscrire son

X... et Mme X... de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Financière de l'Alhambra ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 2013), que la société

Mohamed X... a conclu avec la société Financière de Matra communication (FIMACOM) un contrat de location portant sur un matériel de téléphonie ; qu'il a prétendu que son consentement avait été vicié par

de la SARL Foncitour dont il est le gérant, à énoncer que les vérifications de comptabilité des sociétés Financière Vendôme et Atlantique Aménagement se déroulaient en présence de Loïc X..., comptable

, dont le siège social est ZI du clos Marquet à Saint-Chamond (Loire), 2°) la société Financière Zannier, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989

dont le siège est ..., 2 / de la société Financière Interbail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

La Défense, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la Fédération Française des syndicats CFDT de Banques et Sociétés Financières

Maude le 13 novembre 2002, la Société financière Antilles-Guyane (la SOFIAG) a déclaré une créance rejetée par le juge-commissaire ; Attendu que pour déclarer l'appel de la SOFIAG irrecevable, l'arrêt

Plaza à New-York, prise en la personne de sa succursale française Washington Plaza, ..., 16°) de la Société financière d'investissements et de construction immobilière "FICI", dont le siège est ...