AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SIGNALE DEBOUCHANT A SA DROITE ; QUE LA VOITURE SORTIT DE LA ROUTE ET SE RENVERSA DANS UN CHAMP ; QUE LES EPOUX X...

préjudice ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes à l'encontre Mme Y... alors, selon le moyen, que dans ses conclusions récapitulatives signifiées

écrits, non pas un mais deux apporteurs d'affaires, l'un d'eux, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

second de ces textes que le directeur adjoint qui exerce les fonctions du directeur en cas de vacance d'emploi, d'absence ou empêchement du titulaire, dispose, à ce titre, du pouvoir d'agir en justice au nom

Le Mans, contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2005 par la cour d'appel de Caen (chambre des appels correctionnels), dans le litige les opposant à : 1° / Mme Patricia Y..., veuve Z..., agissant en son nom

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10543 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2005), que Mme X... engagée

_________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° Y 19-17.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10303

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L..., témoin de l'accident survenu le 20 mars 2009, 11/ sur l'attestation pôle emploi non remise par l'employeur, - condamner la société Dispac à verser la somme de 10 000 euros en raison du préjudice

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Cette rencontre et les circonstances de son déroulement m'ont contraint de vous signifier une mise à pied à titre conservatoire de 15 jours sans maintien de salaire.