de droit ou de fait des quatre sociétés précitées, pour s'être frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement des impôts sur les sociétés et de la TVA (années 1988 et 1989), et, à titre personnel

N... était une caution avertie, ce que ce dernier conteste et produit pour en justifier « la fiche de renseignement concernant la caution » que W...

Y... a obtenu des résultats importants pendant la période allant du 1er mars 201 [ ?]

[Q] coupable d'abus des biens de la SLPA en augmentant son salaire et en s'octroyant un véhicule de fonction de luxe, l'arrêt attaqué a cependant infirmé ce jugement pour le surplus et a relaxé les prévenus

la défense ; "aux motifs que la règle de la publicité des débats n'est pas exclusive de l'adoption de mesures destinées à garantir la sécurité et la sérénité des débats ; qu'en l'espèce, toute personne

X..., en arrêt maladie depuis le 12 mars 2009 de restituer son véhicule de fonction ; que M.

Y... de s'être attribué des rémunérations excessives, en opérant des prélèvements sur les fonds sociaux de la société Média Consulting de manière occulte dans un intérêt personnel et en laissant persister

les reproches relatifs à l'absence de mise à jour des dossiers MASE sur les structures ECI, MENSY et SPBI et au défaut de tenue des dossiers du personnel, ces griefs, déjà sanctionnés par l'employeur

E... a confirmé l'externalisation de l'activité Stratos si le personnel de DMS ne suivait pas. M. F...

mars 2014), que sur requêtes présentées par la SARL Automobiles du Val-de-Marne (AVM), la SARL Cavallari automobiles, la SARL Deruaz auto et la SA Espace Défense automobiles, distributeurs agréés de véhicules

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de tentative de vol avec arme en récidive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel

et assimilé), le nombre de ventes signées et le nombre de personnel commercial (pour les commerciaux et assimilés) et le résultat d'exploitation (pour le personnel de gestion) et que l'article 6 mentionne

T... ont été l'objet d'une présentation aux personnes de l'entourage familial, professionnel ou relationnel de la victime dans une période proche des faits ; que cette mesure n'a amené à aucune reconnaissance

Deuxièmement, il en a été de même concernant des packs savon gel ultra concentré RFX 35.

le droit de passage ; dans le cas présent le passage existe déjà puisqu'il constitue la route desservant la copropriété de sorte que les nuisances occasionnées par la circulation sur cette voie des véhicules

constituent autant d'éléments objectifs qui sont des indices graves ou concordants rendant plausible la participation de M.

recherche de marchandises à l'exclusion de tout document ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les agents des Douanes ont découvert lors de la perquisition du véhicule

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2012), qu'à la suite d'une vérification de l'application de la législation

Les personnes précitées ont dû vous sortir de l'entrepôt afin que vous vous calmiez. Au cours de votre entretien, vous n'avez apporté aucun élément permettant de justifier votre attitude.

de luxe, régler ses factures personnelles et effectuer des virements sur les comptes de ses proches ; qu'à ce stade de l'enquête, le préjudice subi par les sociétés est évalué à 3 402 771 euros ; que,