AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sogea Languedoc Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... ; que pour dire que la renonciation au statut des baux commerciaux était intervenue aux termes d'une manifestation non équivoque de la volonté de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° Z 24-12.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... qu'elle n'avait plus convenance à lui maintenir un compte à son nom et lui a accordé un délai d'un mois avant d'exiger le remboursement du solde débiteur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Nationale Arménienne (MNA

non équivoque du procureur de la République de Saintes de se dessaisir de l'enquête en cours au profit du parquet de Bordeaux n'est pas établie ; qu'en se contentant d'énoncer qu'il résulterait des procès-verbaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 25 novembre 2004) M. X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

constituer une offre nouvelle ; qu'en décidant néanmoins que le CHT avait donné son acceptation tacite et non équivoque à la division du foncier en trois lots distincts, et partant à la signature de trois

non équivoque de celui-ci ; que, dans leurs conclusions récapitulatives (p. 11 et 12), les exposantes soutenaient que les cadres concernés avaient, en raison de la signature par eux d'avenants à leur

est certaine et non équivoque ; que la société Econocom France faisait valoir que la société Tiwy avait, par son comportement et son attitude, manifesté clairement son acceptation à la cession du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / M.

non équivoque d'exporter ce véhicule et son contenu vers l'Algérie ; que doit être, écartée la considération selon laquelle manquerait aussi la condition de proximité spatiale au motif que l'interpellation

Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° P 23-23.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit la renonciation de M.