X..., 75008 Paris et 28, rua do Oro à Lisbonne (Portugal), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents : M.

unique du pourvoi de la Banque nationale de Paris (la banque) est irrecevable pour être proposé pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Attendu que le mémoire en défense ayant été déposé après

Commerciale, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 25 avril 1986) et

Paul et Jacques X... sur lequel il n'avait jamais été statué ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que MM.

est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2004), que la Banque

chambre civile, section C), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La Hénin, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le tiers saisi au paiement des causes de la saisie-attribution, alors, selon le moyen, que d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société des établissement Triphon et fils, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé

; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à

De Jesus B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

José Antonio 512, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre

: Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e

est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 1998), que, par