SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Recevabilité du pourvoi incident de M. [M] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

PIREYRE, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° Y 19-25.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

dirigé contres les arrêts des 21 janvier 1992 et 21 janvier 1993 ne critiquent que des motifs étrangers à ces décisions ; que le moyen est donc irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi formé contre

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte

Le syndicat CGT FGA Picardie muni de son pouvoir délivré par son organisation syndicale a fait convoquer la société FGA Picardie devant le CPH de Péronne.

CHAUVIN, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° W 19-11.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° A 18-24.245 R É P U B

CHAUVIN, président Décision n° 10474 F Pourvoi n° T 19-24.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Arrêt n° 266 P + B + R + I Pourvois n° Z 08-86. 304 T 09-13. 944 JONCTION LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi n° 08-86. 304 formé par la société

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1046 F-P+B Pourvoi n° C 17-18.953 R É P U B L I Q U E F R A N

Rachel, - B...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office en ce qu'il a été formé au nom de Mmes YY..., YG..., ZL..., XV..., YF... et

Michel, B...

CATHALA, président, Arrêt n° 669 FS-D Pourvois n° G 20-22.995 à C 20-23.105 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

du pourvoi n° T 09-13. 944, contestée par la défense : Attendu que la SCI conteste la recevabilité du pourvoi au motif qu'il ne vise qu'une seule des deux décisions prétendues inconciliables, en l'espèce

CHAUVIN, président Décision n° 10122 F Pourvoi n° Z 21-22.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 19 janvier 2016 : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré au demandeur au pourvoi : Vu l'obligation pour le juge de