. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 16 juillet 2018 ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

du même montant obtenue en juillet et décembre 2003 ; "- une maison de campagne à Poigny, acquise 10 000 000 de francs à crédit en 1997, sur laquelle il resterait devoir 600 000 euros ; "- deux

du Nord, à une époque où la victime, apparaissant dans un état psychique inquiétant, transportait dans son sac à main des formules de chèques signés en blanc tant du Crédit du Nord que du Crédit Lyonnais

du tribunal correctionnel de Cusset du 10 décembre 1992 qui l'avait déboutée de ses demandes après relaxe des prévenus, le mémoire en défense produit par elle, n'est pas recevable ; Sur le premier moyen

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février

, que le montant des mensualités du crédit était erroné, ainsi que le tableau d'amortissement, également incomplet, outre l'existence de ratios d'endettement très excessifs, une absence de notice d'assurance

ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 /

ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

de Bouziane X... présentaient des soldes d'un montant total de 28 115,51 euros ; que le compte assurance vie s'élevait à 35 000 euros ; qu'il a affirmé détenir 11 000 euros dans la somme en numéraire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et neuvième branches 31.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et neuvième branches 31.

20 février 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Max X..., des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

troisième, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoire produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Sur le premier moyen proposé pour la société [23] Enoncé du moyen 8.

n'est pas fondé ; Et sur le même moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que l'URSSAF fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 619 du code de procédure

à toute opération de débit, d'autoriser l'augmentation de capital de la société Orme, d'autoriser le remboursement des sommes payées par Gérard X... ainsi que l'octroi à son bénéfice d'une carte de crédit

Dès lors, le moyen doit être écarté. Sur le huitième moyen proposé pour Mme [P] Enoncé du moyen 26.

profession de négociant en perles, travail dissimulé et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé le maintien de la saisie pénale des sommes inscrites au crédit