trente mois d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis et 30 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen

complicité de ce délit et a ordonné des mesures d'affichage et de publication ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

à une amende de 15 000 francs et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

à une amende de 15 000 francs et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central à Paris (2ème

; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code

profession de médecin, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Clinique de la Châtaigneraie : Attendu qu'aucun moyen

est irrecevable ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors que, selon le moyen, la convention collective

développés, tels qu'ils résultent de la décision frappée d'appel ; qu'à ces moyens, le premier juge a répondu par des motifs pertinents et suffisants que la Cour adopte intégralement en confirmant

d'intérêts, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

chambre - section A), au profit : 1°) de la société LE COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, dont le siège social est ... (2ème), 2°) de Monsieur X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation.

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le quatrième moyen proposés pour Mme [IT], le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième

ont pour but de protéger ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

des fins personnelles, notamment pour satisfaire ses ambitions politiques, et pour favoriser des proches, spécialement des entrepreneurs du secteur de l'immobilier ; En cet état : Sur le premier moyen

et la première branche du troisième moyen, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Rabah, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 13 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2ème section, en date du 8 août 2005, qui, dans l'information suivie contre Adnène Z... et autres, notamment, des chefs

Khaled, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 25 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'association de malfaiteurs

demandeur, qui n'a pas déposé, devant la chambre de l'instruction, de mémoire, pour critiquer l'ordonnance de non-lieu entreprise et faire valoir que le juge d'instruction avait précédemment rendu l'ordonnance