de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°) LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège est à Paris (2e), ... ; 2°) Monsieur Jean-François Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., syndic

autres ne peuvent être accueillies ; Sur la cinquième branche du premier moyen du pourvoi principal n° T 92-10.688, la cinquième branche du premier moyen des pourvois incidents de la société Delattre-Bezons

Cour de cassation a rejeté la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime (2e Civ., 8 novembre 2007, pourvoi n° 07-01.692) ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal de Mme X... et le moyen unique du pourvoi incident de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des petites et moyennes entreprises, CEPME, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B) , au profit de la société Fondasol, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° Q 98-

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 536 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Mme Véronique B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR : . déclaré recevable l'appel principal que Mme Françoise X...

Saint-Thomas, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre

DES IMPOTS DE PARIS 2e, domicilié en cette qualité en ses bureaux à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant ordonné la compensation entre les dettes réciproques

dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Assurances générales

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin

du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens