le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Daniel X..., 2 / Mme X..., son épouse, demeurant ensemble Ferme "Les Charbonniers", 70000 Quincey ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

motivée sur ce moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 8-5-1 de la convention collective

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi principal : Vu l'article L. 1225-47 du code du travail ensemble l'article 44 de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Corvées, société en nom collectif,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) X...

de la société Metailie et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal du salarié et les deuxième à cinquième moyens du pourvoi incident de l'employeur 6.

n° R 99-20.788 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 99-20.810 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation

D..., F..., Y... et Z... qui exercent les fonctions de technicien principal pour le premier, et de technicien supérieur pour les seconds, niveau IV et niveau V de la convention collective de la métallurgie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dechamps-Hincelin, exploitation agricole à responsabilitée limitée,

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement du salarié

, en a exactement déduit que la société devait cotiser pour l'ensemble de son personnel à une caisse de congés payés du bâtiment ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de

collective : A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le système d'avancement conventionnel est prévu par les dispositions des articles 29 à 37 de la convention collective.