Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

X..., engagé en 1984 en qualité d'ouvrier d'entretien par la société ERMDG, a été licencié le 23 octobre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

moyen : Attendu que la salariée et le syndicat font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 5 juin 1992), d'avoir rejeté leur demande en paiement de la prime complémentaire prévue à l'article 5-3 de l'accord

Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-1, L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du Code du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 3.

X... en liquidation et partage des deux successions ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels d'Angers était

X... ladite somme en remboursement de ce prêt ; AUX MOTIFS QU'aux termes du premier alinéa de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

moyens, réunis : Attendu que M.

d'annulation et trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier

Y... de Mme Y..., est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 04-17.174 : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

moyen de cassation pris de la violation des articles 575, 592, 593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne répond pas aux articulations

appartenait à la partie civile de rapporter la preuve du contrat de prêt allégué ou de mandat, et non au prévenu, qui invoquait une donation, de prouver l'intention libérale initiale ; d'où il suit qu'en

X..., engagé le 18 janvier 1982 en qualité de directeur par la société Banque de l'Europe Méridionale (BEMO) a été licencié pour motif économique le 8 janvier 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu

d'annulation et trois moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et les troisième, quatrième et cinquième moyens et les moyens du pourvoi incident

président du tribunal de grande instance de Marseille, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Jacques Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Extra souple Chantepie, domicilié ... n 47, 61202 Argentan Cedex, 3 / la société Ducreux, société d'exercice libéral à responsabilité