Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2000), que les

Dubail au paiement de dommages-intérêts alors selon le moyen que le droit de l'avocat poursuivant à une quote part des émoluments après licitation ressort de la décision judiciaire qui dans le cadre des

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches Enoncé du moyen 3.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du chef de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris la violation des articles 311-1 et suivants du Code pénal, 815-1 et suivants, 544 et suivants et 2279 du Code civil,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Christian Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 25 octobre 2001), que, par acte reçu le 5 juin 1991 par M.

Les demandeurs au pourvoi n° D 18-26.111 invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen 5.

rend sans portée la troisième branche du deuxième moyen ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, du même

(annexe 8 à la requête) ; quant à SFR " ... à partir du 15 mai 2000, il a été décompté par paliers de 15 secondes au-delà de la première minute indivisible ; à partir du 15 janvier 2001, il a été

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR rappelé que la succession de Mme V... L... était redevable envers M. J...

ne peut ête accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, et les quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés