Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 2.

ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 /

Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8. M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

dont elle reconnaît l'exactitude ; Mais attendu que, sans assimiler le mode d'indemnisation forfaitaire des frais litigieux adopté par la société au régime du remboursement des dépenses réelles, la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

de ces frais et débouté pour le surplus l'employeur de son recours ; Attendu que la société SLICA fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ont la qualité de

à usage mixte, d'habitation et professionnel, une partie des dépenses d'électricité, de chauffage et de téléphone peuvent être prises en charge par la société, de telles dépenses constituant des charges

: Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement relatif aux frais professionnels - indemnités de lavage, alors, selon le moyen : 1°/ que l'allocation forfaitaire de

moyen, pris en sa première branche : Attendu que la compagnie Generali France Assurances fait grief à l'arrêt de la condamner à payer les dépens, en ce compris les frais de la procédure de référé et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 4.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

L'employeur dispose de deux formes de dédommagement des frais professionnels soit sur sous la forme du remboursement des dépenses réelles ou prises en charge directe par l'employeur des frais inhérents

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et sur le second moyen 4.