AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300842
12 novembre 2020
12 novembre 2020
A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-21.764 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marignan
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
05/07/2026
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N+1 ARCHITECTES
04/01/2026
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1 CONCEPT ARCHITECTEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/12/2025
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3+1 ARCHITECTES
02/10/2025
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C + O IDF 1 ARCHITECTES
31/05/2025
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310136
18 mars 2021
18 mars 2021
J...), ce dont l'architecte avait connaissance ; qu'ainsi, lorsque l'architecte a soumis à Q...
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