CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 478 résultats pour « 1) architecte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300842

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-21.764 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marignan

Source officielle

Page 5 sur 374

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

N+1 ARCHITECTES

SIREN 449280866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

Voir →

Procédures collectives

1 CONCEPT ARCHITECTEURS

SIREN 800104119Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

3+1 ARCHITECTES

SIREN 419568456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2025

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310136

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

J...), ce dont l'architecte avait connaissance ; qu'ainsi, lorsque l'architecte a soumis à Q...

Source officielle
CC

civ3

ébouter les époux X... de leurs demandes forméesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C300040

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

procès-verbal de réception et étaient à même d'y faire noter les désordres apparents qu'ils n'avaient pu que constater ; qu'il ne peut être reproché à Monsieur Z... un défaut de conseil en la matière ; 1°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300193

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

le litige les opposant : 1°/ à la société d'architecture Antoine Dalbard, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Isosec, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300295

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc33a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Z..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), assisté de la société ABAC, et de la société Séry Bertrand ; que la société Bernard, assurée auprès de la compagnie La

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301340

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

l'obligation générale de conseil, les SCI les ont assignés en réparation de leurs préjudices ; Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420481

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

du titre d'architecte, et dans l'organigramme de laquelle Claude X... apparaissait comme agréé en architecture, alors qu'il ne possédait pas ce titre ; que quoiqu'il ait rejeté la qualité d'associé de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300985

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

N... et D..., à payer à la SCI la somme de 625 000 euros et de retenir sa responsabilité à concurrence de 25 %, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte n'est responsable que dans les limites de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300131

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300247

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00508

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2018), M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ecc9

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X..., architecte associé ; Attendu que la société Archiligne fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande dirigée contre elle, alors, selon le moyen : 1 ) que, faute pour les opérations d'expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300226

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

le litige les opposant : 1°/ à la société Insolites architectures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SG maçonnerie, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300291

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301254

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Y..., architecte ; que les travaux de gros oeuvre, charpente, couverture ont été confiés la société Vasseur construction ; que, se plaignant de désordres, M. et Mme X... ont, après expertise, assigné M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300267

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200882

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Millet-Chabeur architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7905

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

siège social est ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de la société civile immobilière d'architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300844

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires et de la condamner à payer à la société X... un solde d'honoraires alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte, tenu d'un devoir de

Source officielle