[D] [Z] a été poursuivi, d'une part, en tant que gérant de fait de la société anonyme d'économie mixte [3], du chef d'abus de biens sociaux notamment par mise à la charge de cette société du coût, sans

Brest métropole aménagement, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

mixte d'Etat, ce que confirmaient les papiers officiels de cette société ; que la Simar était une société d'économie mixte, même si la majorité du capital était détenue par des personnes publiques, puisqu'il

d'économie mixte Loire-Atlantique développement (SELA), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

municipales, que les mandats des représentants de ces conseils municipaux au sein des sociétés d'économie mixtes avaient pris fin le même jour, que les nouvelles assemblées élues n'avaient pas désigné

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société d'économie mixte d'aménagement

à Mme Hélène A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; IV - Statuant sur le pourvoi n° N 17-22.251 formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de

d'économie mixte et notamment "Le Vinci", usant des termes "aigrefins" et attribuant au Centre des Congrès de Tours 4 étoiles pour la bêtise, 3 étoiles pour l'amoralité et qualifiant cet établissement

immobilière de la Martinique (SIMAR), société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Moulin à Vent, 69200 Venissieux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société d'économie mixte de Construction du Département de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-40.430, n° S 99-40.431, n° T 99-40.432 et n° U 99-40.433 formés par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise

immobilière de la Martinique, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Somme siégeant au tribunal de grande instance d'Amiens, dans le litige l'opposant à la société [Localité 8] aménagement, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8], défenderesse

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance

12 mars 2002, pourvoi E 99-12.866) que la société d'économie mixte immobilière de Nevers a confié à la société C3B la construction d'une maison d'accueil de personnes âgées dépendantes dont elle a remis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMISE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

à sa résidence ... appartenant personnellement à Thérèse X... ; que l'objet social de la société d'économie mixte de la ville de Tarascon est la réalisation de la construction ou de l'aménagement sur

, dans le litige les opposant à la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de [Localité 4] (Semiso), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

[O] et Mme [B], propriétaires indivis ou exclusif de parcelles faisant l'objet d'une opération d'expropriation au profit de la société d'économie mixte Territoire 62 (la société d'économie mixte), ont