X... a été engagé comme voyageur représentant placier par la société Meubles Vogt frères par un contrat du 8 février 1979 stipulant qu'il percevrait une commission de 6,5 % sur les chiffres des ventes

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une indemnité de retour sur échantillonnage, alors : « 1°/ que le voyageur représentant placier a droit aux commissions et remises sur les

Les salariés font grief aux arrêts de dire que la relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) et de les débouter de leur

J'ai entendu, par la suite des "mauvaises langues" dire qu'en compensation, l'agence de voyages de M. C... a bénéficié d'une très grande partie des voyages de la région Guadeloupe.

; qu'afin de pouvoir partir, ils ont eu recours à une autre agence de voyage à laquelle ils ont dû payer la somme de 366 032 francs ; que le 3 décembre 1999, le représentant du comité d'établissement,

sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, congés payés afférents, majoration d'heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateur, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

[Y] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-17.218 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Faits et procédure 1.

[I] a été engagé le 18 avril 1988 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal (la société), en qualité de voyageur représentant placier (VRP).

contrat de travail ; Attendu que la société Proteika fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 8 janvier 2002) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à ce titre alors, selon le moyen : 1

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1

, représentants, placiers du 3 octobre 1975 que la garde des échantillons et collections confiés par l'employeur est une obligation inhérente au statut de VRP et ne fait l'objet d'aucune rémunération particulière

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), M.

H... a été engagé le 2 octobre 2003 par la société Cendres+Métaux France (la société) en qualité de voyageur représentant placier. 2.

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour inexécution fautive et déloyale du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la clause de modification unilatérale par l'employeur du secteur

sa licence d'agent de voyage selon arrêté préfectoral en date du 4 mai 1998 et n'a pas été restitué par la suite ; que, là encore, l'usage, par X...

Faits et procédure 1.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 octobre 2020), M.