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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607943529ba5988459c41f61
12 mai 1976
12 mai 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 12 MAI 1967, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAIL-DES-ABBES, REPRESENTEE PAR BOUHERET, SON GERANT, ET LA SOCIETE THERMI-SERVICE, DONT BOUHERET
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404a0
29 mars 1973
29 mars 1973
DEMANDEUR A L'INSTANCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE JOEL X..., QUI AVEC D'AUTRES ENFANTS REGAGNAIT LE DOMICILE DE SES PARENTS, APRES UNE CLASSE DE CATECHISME FAITE PAR L'ABBE
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec48
27 avril 1982
27 avril 1982
DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS MARCEL X..., DEMANDEUR ; AUX MOTIFS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA REEDITION DE L'OUVRAGE DE L'ABBE TRUFFY, MEMOIRES DU CURE DU MAQUIS DES GLIERES, FAITE EN 1979
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c06
26 janvier 1983
26 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 6 JUILLET 1926, L'ABBE LOUIS X...
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee72
16 janvier 1969
16 janvier 1969
LA COUR DE CASSATION, LEQUEL S'EXERCE NON SEULEMENT SUR LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, MAIS AUSSI SUR LES TERMES DUDIT ECRIT ET CEUX DE LADITE REPONSE; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ABBE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3a7
7 mars 1972
7 mars 1972
N'A JAMAIS ETE POURSUIVI, L'ABBE Z...
Source officiellecr
613725becd5801467742033a
15 septembre 1999
15 septembre 1999
X... à l'abbé Desbrosse, à la demande du prévenu, qui reconnaît avoir bénéficié de l'argent correspondant à la majoration du prix des actions ; qu'il est ainsi établi que le prévenu a lui-même sciemment
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb78
15 juin 1971
15 juin 1971
INDEMNITE COMPENSATRICE FORMEE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PROVIDENCE ACCIDENTS PAR BAEZA A LA SUITE DE LA DEMISSION LE 19 JUIN 1962 DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE A SIDI BEL ABBES
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55137
7 janvier 1972
7 janvier 1972
ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 15 MARS 1962, ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE SALAS ET FILS A SIDI-BEL-ABBES
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c293
28 juin 1974
28 juin 1974
INCLUSE DANS UN CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, IL N'EN EST AINSI QU'EN CAS DE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE DEMOISELLE L'ABBE
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb8f
15 juin 1971
15 juin 1971
PROVIDENCE ACCIDENTS A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A SON AGENT GENERAL BAEZA, A LA SUITE DE LA DEMISSION DU 19 JUIN 1962 DE CELUI-CI DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE, A SIDI BEL ABBES
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b48f
28 février 2001
28 février 2001
Jean-Paul C..., demeurant 104, avneue André F..., 17250 Pont L'Abbée d'Arnoult, 8 / M.
Source officiellecr
6137264ccd58014677424794
30 avril 2003
30 avril 2003
conventions signées avec elles ; qu'il a signé en qualité de directeur général de la SEMVA trois conventions aux termes desquelles la SEMVA s'engageait à réaliser diverses obligations envers la société ABCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300927
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Salvetti. / Le solde dû par la Sci Rue Abbé Salvetti sur le marché à hauteur de 8 761, 70 euros ttc n'est pas contesté. / Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a condamné la Sci Rue Abbé Salvetti
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4014b
17 mai 1972
17 mai 1972
RAPPORTEE, TOUT EN CONSTATANT QU'UN ACTE DU 19 OCTOBRE 1564, RECU PAR X..., NOTAIRE A RODEZ, CONSTITUAIT UNE ALIENATION DES TERRAINS SUSVISES, AVEC RESERVE DE DROITS FEODAUX, CONSENTIE PAR LE CARDINAL Y..., ABBE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00601
1 juin 2010
1 juin 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 3 avril 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 4 juillet 2006, pourvoi n° G 05-11.941), que la société ABBR
Source officiellecr
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
6 décembre 2017
casuel reste acquis à la paroisse ; qu'en revanche, les indemnités de gardiennage sont exclues des sommes à reverser ; qu'en outre, l'examen des factures produites à titre de pièces justificatives par l'abbé
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3f1
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbé Groult Automobile, dont le siège est ... (15ème), en cassation
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0ea1
20 février 1990
20 février 1990
est route de Bagnols en Forêt, Saint-Jean-les-Cais, Fréjus (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de Madame Malika ABBAS
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6079a8999ba5988459c4e326
22 juillet 1971
22 juillet 1971
L'ANIMATEUR ET LE RESPONSABLE MORAL DE L'ASSOCIATION, QU'IL S'ADRESSAIT ESSENTIELLEMENT A D'ANCIENS CONDISCIPLES DE L'ECOLE CENTRALE, QUE L'ARRET A EN OUTRE, RETENU L'ABUS DE LA QUALITE VRAIE DE PRETRE DE L'ABBE
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