Abdool Y..., les conclusions de M.

X... en tant que représentant syndical au COMET de Saclay, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de contestation court à compter de la désignation du représentant syndical au chef d'entreprise ;

Amadou Abou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI (4ème chambre), en date du 6 juin 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement avec

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LE PRIX DU LOYER DE LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT, A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DU BAIL CONSENTI PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE AUX CONSORTS ABDOU

en donnant instruction à la société Uasc de ne délivrer les marchandises que sur présentation de l'original du connaissement ; que, passant outre, la société Uasc les a remises, à leur arrivée à Abou

Abdou, demandeur d'emploi, de nationalité sénégalaise, demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit

Abdou, demeurant ... la Garenne, 22 / de M. Jean Philippe J..., demeurant ..., 23 / de Mme Marie-Claire E..., demeurant ..., 24 / de Mme Martine Q... A..., demeurant ..., 25 / de M.

Abdoul X... Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Katizan Y..., demeurant ..., 4 / de M. Goulam A... C..., 5 / de M. Dawood C..., 6 / de M. Ibrahim C..., 7 / de M. Abdoul B...

Abou X..., de nationalité française ; qu'il produit une copie intégrale d'un acte dressé le 31 décembre 1979 par un officier d'état civil du centre secondaire de Moudéry, département de Bakel au Sénégal

Abdou et Y... Hamidou, demeurant à M'Tsangadoua, commune d'Accoua, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de : 1°/ X...

Licencié pour faute par lettre du 11 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

Abbou, président de la société Cama et dirigeant de l'ensemble des sociétés lesquelles étaient par ailleurs citées dans le courrier du 14 janvier 2002 comme faisant partie de l'unité économique et sociale

et Sofip ne permet pas de présumer l'existence dès 1996 d'un lien juridique de subordination entre la salariée et le client de ses employeurs; que contrairement à ce qu'a jugé le conseil de prud'hommes

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima Abou

Abou X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2017.

Abdou Aziz V..., 47°/ à Mme Marie LL..., 48°/ à M. Christophe MM..., 49°/ à M. Hervé NN..., 50°/ à M. Jean-Yves OO..., 51°/ à Mme Yolande PP..., 52°/ à M. Mehdi QQ..., 53°/ à M.

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris et d'avoir dit que Madame X... dite Z... était française AUX MOTIFS QUE : le père de Madame X... dite Z..., Monsieur Abdoul

Y... est également salarié de la société... depuis 2003. M.

(ABDOUL HAYE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, EN DATE DU 29 MARS 1984, QUI POUR ABUS DE CONFIANCE L'A CONDAMNE A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 9 MOIS AVEC SURSIS, ET

Abdou A...