Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c9cd5801467742081b
8 juin 1998
8 juin 1998
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation
Source officiellecr
613725cacd580146774208bb
8 juin 1998
8 juin 1998
suit que le moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code susvisé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation
Source officiellecr
613725cecd58014677420aaf
8 juin 1998
8 juin 1998
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f15
12 mai 1999
12 mai 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f16
12 mai 1999
12 mai 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f19
12 mai 1999
12 mai 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de l'abrogation
Source officiellecr
6137267fcd5801467742605b
8 juin 1998
8 juin 1998
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'abrogation
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3c1
8 juin 1998
8 juin 1998
pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable, en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'abrogation
Source officiellecr
61372686cd58014677426411
9 février 2000
9 février 2000
d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-17 et 132-24 du Code pénal, abrogation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03555
22 juin 2016
22 juin 2016
; "alors que l'article 380-11, alinéa 5, du code de procédure pénale a été déclaré contraire à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014 ; que l'abrogation
Source officielleciv1
6137245dcd58014677414e32
22 février 2005
22 février 2005
préjudiciel devant le juge administratif pour apprécier la légalité d'un acte administratif qu'en présence d'une difficulté sérieuse ; qu'ainsi, en ne recherchant pas si, depuis 1986, l'illégalité et l'abrogation
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f41c
8 avril 1999
8 avril 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f41d
8 avril 1999
8 avril 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f41e
8 avril 1999
8 avril 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f507
8 avril 1999
8 avril 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f508
8 avril 1999
8 avril 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f509
8 avril 1999
8 avril 1999
moyen, qui soulève pour la première fois cette exception de procédure, est irrecevable en application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'abrogation
Source officiellecr
613725bccd58014677420258
17 novembre 1999
17 novembre 1999
pénale relatif à l'appel, par le procureur général, des jugements de police et non appliqué en l'espèce ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de l'abrogation
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe582
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Abdou, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
613722a4cd580146773ff809
22 mai 1996
22 mai 1996
Guy Y... a interjeté appel de cette décision; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, en violation des articles 455, 809, alinéa 2 et 811 abrogé, alors applicable, du nouveau Code de procédure
Source officiellePage 5 sur 75