Ahmed, - Y...

par : - LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre Ahmed

une partie des travaux par contrat du 26 mai 1995 pour une somme de 165 000 francs hors taxes ; que les sous-traitances à Hamada et Magdi X... n'ont fait l'objet d'aucune déclaration à l'entreprise Dumez

de détenir, de transporter, d'offrir ou de céder des stupéfiants ; "aux motifs qu'à l'écoute des communications téléphoniques, il est apparu que la demanderesse était en contact quotidien avec Ahmed

Annick, épouse K..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Ahmet X..., pour homicide et

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de I'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Ahmed X... a cédé aux époux Y... les parts qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée Hôtellerie "Le Régent" (la société) ; qu'aux termes d'un protocole d'accord signé le 28 mai 1990, il s'est

Y... est bien intervenu comme représentant duAEC, il était précisé que c'était "en sa qualité d'associé dûment habilité "par décision statutaire" en sorte que les juges du fond qui venaient de constater

Ahmed X..., en qualité de dirigeant de fait de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Ahmed Z..., domiciliés tous trois [...]                                                                  , 9°/ à Mme N... D... , 10°/ à Mme O...

le cadre du travail et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que " il est constant que la trappe sur laquelle se trouvaient Franck Y... et Jean-François Z..., salariés de la société Dumez-GTM

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ainsi que pour contraventions de

Ahmed Y..., demeurant anciennement ... (10ème), et actuellement ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 /

Ahmed X..., qui demeure en Algérie, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, le 31 mai 1999, d'une contestation de la décision rendue à son encontre le 6 octobre 1998 par la commission

demeurant ... à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit de la société Dumel

; que Yasmina Y... prêtait son scooter à Pascal X..., et était propriétaire d'un scooter rouge avant d'en acquérir un bleu ; que Pascal X... est donc intimement lié au réseau ; que si Cédric Z... et Ahmed

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, a condamné Ahmed

longue période de temps qui n'excède pas encore le délai raisonnable voulu par la législation européenne ; que les menaces dont ont été l'objet Corinne X... et Fernande Z..., la première de la part de Durrieur

Y... n'avait pas commis la faute de favoriser le Crédit immobilier Familial, sans rechercher si le vendeur avait été informé de la démarche du Groupe Dumez et sans tenir compte de l'offre d'un montant

Dumez a accepté son marché après négociation.