Alain Y... et de Mme Marie-Catherine X..., son épouse, alors que M.

en tout état de cause à la cour de statuer, la demande en dommages et intérêts (et amende civile) présentée par Monsieur Alain X... étant exclusivement liée au recours en révision exercé par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allaire, société anonyme, dont le siège

, au motif que cette lettre ne constituait pas une requête en récusation régulière ; qu'en décidant néanmoins que le tribunal n'avait pas enfreint les règles de la procédure de récusation, ce qui avait

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1989 qui, pour violences à dépositaire de l'autorité et de la force publique, coups et blessures volontaires

X... qui a rapporté les propos que lui avait tenus le directeur de la région de Poznan après son entretien avec Alain A... et Pascal Y..., ainsi que par M.

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Geneviève X... à l'encontre d'Alain

envisagé, sur l'insistance d'Alain Y..., de racheter le cabinet de ce dernier ; que Patrice X... a admis que les expertises concernant des véhicules susceptibles d'être réparés par Jean-Claude Z...

Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

B..., épouse C..., à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis ... à Agde susceptibles d'être occupés par Alain

EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y... et Alain

recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain

Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre Y... et

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la démolition

. ; "aux visas des pièces : n° 1-12 issue de l'interrogation de la banque de données SIR (Système informatique de Recoupement) gérée par la direction générale des Impôts ; n 2-1 relatant des recherches

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé à la somme de 762 476, 09 francs seulement le préjudice de Mauricette Z... soumis au recours