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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110510
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Salvador Y... et relatifs, l'un, à l'impôt 2014 sur les revenus de l'année 2013 (pièce n°31) et, l'autre, à l'impôt 2015 sur les revenus de l'année 2014 (pièce n°44), faisaient mention d'une revenu imposable
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd828
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 18°/ M. et Mme Pierre YX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 19°/ Mme XD..., veuve T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 20°/ M. et Mme YZ...
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f8
16 juin 1988
16 juin 1988
Pierre, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), "Le Tomboeuf" en Domloup ; 12°)- Monsieur L...
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Lucien Jurek, demeurant 90, rue Pierre Léostic à Dunkerque (Nord), 71°/ de M. Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M.
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3c2
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Pierre E... , demeurant Surel, Le Robinson n° 4, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, 10 / de M. C..., demeurant ..., 11 / de Mme C..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef80
4 novembre 1993
4 novembre 1993
que les examens médicaux de l'enfant ont révélé une lésion de l'anus permettant de penser qu'il y a eu sodomisation ou attouchements et donc viol" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E...
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef302
20 avril 1989
20 avril 1989
cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ROQUEBRUNE, dont le siège social est à Saint-Alexandre
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fd
14 mars 2007
14 mars 2007
Alexandre, - Y...
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210121
15 février 2018
15 février 2018
L'octroi d'un délai de 14 jours constitue, en conséquence, un délai suffisant pour consulter les pièces du dossier et faire part de ses observations.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fd
6 juin 1989
6 juin 1989
Jacques, demeurant à Saint Laurent de Mure (Rhône), ... - Les Guillemotières lot n° 38, 8°/ de Monsieur Jean-Claude L..., demeurant à Chassieu (Rhône), ..., bâtiment F, 9°/ de Monsieur Pierre Q..
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201038
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Alexandre X..., domicilié [...] , venant aux droits de Jean-Marc X... décédé, 2°/ Mme Carole X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Frédérique Z..., domiciliée [...] , agissant en sa qualité de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02564
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Alejandro Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 200 euros d'amende
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100029
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Y... et de Mme X... sont nés deux enfants, Alexandre et Léa, aujourd'hui majeurs ; qu'un jugement du 8 décembre 2009 a prononcé le divorce des parents et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721fccd580146773f943e
3 novembre 1993
3 novembre 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1 / de l'Union des caves coopératives agricoles "La Cézarenque", dont le siège social est à Saint-Alexandre
Source officiellesoc
61372425cd58014677412e34
19 mai 2004
19 mai 2004
Jérôme Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 32 / de Mme Sandra Martel, demeurant Avilly, 14410 Pierres, 33 / de M.
Source officielleciv2
61372294cd580146773feb72
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52006
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Y... et X..., qui travaillaient en qualité de maçons pour la société Alexandre, ont refusé le 30 mars 1988, alors qu'il pleuvait et qu'il y avait du vent, d'effectuer la pose d'un plancher au 2e étage
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