International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...

l'étranger (CFE) est recevable, que les premiers juges ont fait une juste appréciation du préjudice moral subi par cette partie civile en condamnant solidairement Y... et X... à lui payer, avec Pillay, Billon

Armel X... et en a fixé la date au 1er juillet 2013 ; qu'il sera précisé que le bilan prévisionnel au 31 décembre 2014, critiqué par Me Maître dans ses écritures du 15 décembre 2014, et dont le mandataire

, en exploitant un magasin situé dans le centre commercial de la Vache Noire à Arcueil ; qu'elle a déclaré un revenu de 7.525 euros en 2013 au titre de son activité, soit 627 euros par mois ; que le bilan

en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié

Y... un comportement globalement non diligent ; que déficitaire à l'époque de la gestion X..., le fonds acheté à un prix excessif en 1982 l'est resté après son acquisition par Y... jusqu'au dépôt de bilan

International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...

International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...

"qui considérait le groupe comme un tout (arrêt, p. 35), que les instructions formelles de Michel X... étaient de fournir des bilans bénéficiaires pour toutes les sociétés du groupe (arrêt p. 36 et 37)

depuis cette époque, les soins prodigués ne sont plus imputables directement à l'accident" en particulier l'hospitalisation au centre hospitalier de Saint-Avé en mai 1993 pour un état dépressif, et les bilans

4 avril 1997 ; qu'il ressort des pièces de la procédure et des débats qu'en 1996, la société MORGAN a passé commande de confection de vêtements à la société PACIFIC, dont la gérante était CHEN Y..., alias

premier lieu, MAPO, masque de beauté connecté qui, grâce à ses capteurs digitaux miniaturisés, permet de mesurer l'hydratation et le stress de la peau du visage, d'analyser l'épiderme et de communiquer le bilan

décès du conjoint, d'un ascendant, d'un descendant en ligne directe, du frère ou d'une soeur du salarié ou de son conjoint, pour maladie du conjoint ou d'un enfant nécessitant une hospitalisation, pour bilan

accordé par la banque avait toujours été rentabilisé en une seule saison d'hiver, que la rupture aussi inattendue qu'injustifiée par la banque de son concours aurait inéluctablement entraîné le dépôt de bilan

Mets le en pratique sur ce compte » ; qu'il avait par ailleurs remis en cause la probité de son supérieur hiérarchique en contestant la véracité du bilan de compétences qui lui a été fourni par celui-ci

franc de rente temporaire (60 ans) pour une personne âgée de 33 ans à la date de la consolidation, soit 12, 004 francs ; qu'en conséquence, le préjudice professionnel de Michel A... sera réparé par l'allocation

en découle que toute action en répétition de l'indu ne peut prospérer à l'encontre des salariés et que la perte invoquée par la société est donc certaine et définitive ; que l'extrait synthétique du bilan

reconnaître l'existence d'une irrégularité commise par l'employeur au regard de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles ou au regard du principe d'égalité de traitement et demander, outre l'allocation