X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la bourse ; qu'à cette fin, la veille de l'augmentation de capital d'une société, il donnait à la caisse régionale de Crédit Agricole

P..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Union départementale des association familiales (UDAF) de l'Ain, dont le siège est 12 bis rue de la Liberté, BP 30160, 01004 Bourg-en-Bresse, en qualité de tuteur de Mme

réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement de remise pour le matériel d'exploitation n'est pas assainie, reçoit les eaux usées du bourg

statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 16 mai 2008, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges

X... à la somme de 21 276 euros au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, l'arrêt rendu le 13 septembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 2002), rendu

Henri A..., demeurant ..., 2 / Mme Aline N..., demeurant Résidence Vieux Bourg n° 2011 Grand-Camp, 97142 Abymes, 3 / Mme Renée E..., demeurant Résidence Hibiscus n° A 22, 97116 Pointe Noire, 4

Chevrolière Brinon sur Sauldre, Argent sur Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit : 1°/ de Mlle Alixe

qu'alléguant n'avoir pas été réglée du solde du prix de ces marchés, la société Soget a assigné le maître de l'ouvrage en paiement des intérêts moratoires et, pour le chantier de la Résidence du Vieux Bourg

Michel, alias Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 31 octobre 1989 qui, pour escroquerie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

GGGGGG... et NNNNNNNN... sur le fondement des articles 1, 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, relatifs à l'obligation d'information du public, et à MM.

Aline, épouse P..., - Q... Claire, - R... Léone, - S... Mohamed, - T... Simone, - U... Salomon, - V... Patrick, - W... Jean-Paul, - 1... André, - 2...

Bernard AY..., demeurant ..., 110 / de Mme Alice AZ..., demeurant ..., 111 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

H..., demeurant Domaine de Chapettes, Deux Chaises à Le Montet (Allier), 31°) Monsieur Xavier H..., demeurant ... (9e), pris ès qualités de cessionnaire de Monsieur Roger XT..., 32°) Monsieur Robert

pourvoi formé par la société Loca 87, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation de l'ordonnance de taxe rendue le 18 novembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Bourges

Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline

Jean-Marie XWE..., demeurant à Moulins (Allier), 30, cours Jean NH..., 158°/ M. Claude, Paul NO..., 159°/ Mme NO..., née Jacqueline, Aline VV..., demeurant ensemble à Conty (Somme), 160°/ M.