, réunis : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'issu de l'article 15 de la loi de finances pour 1992, l'alinéa

X... et Y..., sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa

A..., directeur de la publication, sur le fondement des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; que M.

choisi par le client par l'application d'un barème ne tenant pas compte de la complexité des affaires susceptibles de faire supporter à l'assuré des honoraires d'avocat très élevés, dépassant très largement

contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 111-2, L. 121-2, alinéa

Le 23 mai 2017, [E] [B], militaire de la marine nationale, est décédé lors d'une mission de plongée au large de [Localité 1]. 3.

Que cet ensemble est de 14,005 tonnes excédant largement les 10 tonnes prévues au contrat ; qu'il est constant et non contesté qu'il n'y a pas eu de convention contraire faisant l'objet d'un "dont acte

X... avait toujours couvert les appels de marge appelés par IG Markets qui savait que le patrimoine de ce dernier permettait largement la couverture des appels de marge, eu égard au fait enfin que la tolérance

licenciement, d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 212-4-3 alinéa

civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319, R. 26-15 et R. 26 du Code pénal ancien applicable en la cause, L. 14, alinéas

l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéas

8 de la loi du 6 août 2002, qu'après condamnation devenue définitive, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-1, alinéa

2,3 et 7 du Code de procédure pénale, en vertu duquel ledit pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 7, alinéa 2, de la

causalité entre les infractions visées et les lieux et périodes de contrôles retenus, le délégué du premier président de la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 78-2, alinéa

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 211, 575, alinéa

de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, alinéa