complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en qualifiant d'engagement du plan social un simple document explicatif établi à titre indicatif, en tenant compte des règles applicables

... a été engagé le 3 janvier 1967 par la société Monoprix en qualité de responsable de réception ; que le 31 janvier 1989, il a fait l'objet d'un licenciement économique ; que l'employeur l'a alors

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 6 mai 2004 , alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 29 février 2004, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation à

n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 7 janvier 2004, alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 31 octobre 2003, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation à

la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 25 août 2004 , alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 31 décembre 2003, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation

la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; que le 6 juillet 2004 , alors qu'il avait cessé son activité professionnelle le 31 mai 2004, la caisse lui a notifié une décision lui attribuant cette allocation

Nouredine X..., né le 12 septembre 1955 à Sétif (Algérie), fils de Aïssa X... et petit fils d'Ali X..., a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation, son grand-père

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est [...]

-X... et alloué au mari une prestation compensatoire, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation ; qu'alors que la procédure était pendante devant la Cour de Cassation, M.

Y..., chef de section au service de la SNCF, domicilié à Busigny et affecté à Cambrai, a été, en raison de la suppression de son poste, muté à compter du 1er janvier 1985 à Lille, bénéficiant alors de

"avait connaissance et qui peuvent incontestablement créer dans l'esprit l'idée que Jean-Marie Le P. a participé en Algérie à des actes habituellement qualifiés de tortures", que "dans ce contexte, il

Z..., a subi une paraplégie définitive ; que, par un premier arrêt, la responsabilité de celui-ci, assuré à la société Abeille-Paix, a été retenue, et des indemnités ont été allouées ; que la victime,

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

X..., ressortissant algérien résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour

Z..., alors âgé de 16 ans, a été victime d'un homicide volontaire ; que sa mère et ses proches ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la commission) afin d'obtenir réparation