André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

André - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements André

. - l'épouse du prévenu ayant elle-même été mise en cause - et à l'audition de divers témoins dont Anton Winter ; qu'ont été ainsi vérifiées les origines des sommes ayant servi à régler André E... comme

de la propriété de l'automobile de marque Mercedès, conduite par Roland X... lors de son interpellation, enfin, sciemment recelé ce véhicule qu'il savait provenir du délit de blanchiment commis par André

raison de leurs activités similaires (négoce d'or), la société Cofraor étant au surplus cliente de la société dirigée par Jean-Pierre Y... de Z..., tandis que ce dernier renseignait de temps à autre André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 décembre 1988, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation

André, DI PISA Rodolfo, H...

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, EN DATE DU 28 OCTOBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR VOLS, FALSIFICATION DE CHEQUES ET USAGE, ESCROQUERIES

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 6 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS, sous l'accusation de viols aggravés ;

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société clinique Saint André

André X... à défaut de saisine préalable du conseil régional de l'ordre des architectes ; Aux motifs que comme les appelants l'avaient déjà fait en première instance, tant devant le juge de la mise

; attendu que Jean-Bernard Y... et André Z... qui ont créé une entreprise individuelle en 1995, dont l'objet est "autres activités sportives" (Jean-Bernard Y..., le 27 avril 1995 - André Z... à la même

affirmativement à la question suivante : "la soustraction frauduleuse spécifiée à la question principale ci-dessus a-t-elle été commise à l'aide de violences ou voies de fait envers Jean L... et Andrée

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gilles Z... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que Gilles Z... et André

avertissement au public ; que cette décision a fait l'objet d'un recours en annulation de l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (l'ADEVIC), de la SCPI Europe Pierre 1, du Cabinet André

Le 7 juin 2017, la société André a notifié au bailleur un mémoire préalable à la saisine du juge des loyers commerciaux, demandant la fixation du loyer, d'un montant annuel de 100 431,22 euros à la date