cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'AGENT

, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les demandes formées par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, d'ordre

et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

André, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991 qui, pour banqueroute et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 10 000 francs

BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ODENT et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle ANCEL

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Joaquina de E..., demeurant 53, rue du président Wilson à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 35°) M. Cherif XF..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 36°) M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle ANCEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE VEUVE X..., VICTIME LE 20 JANVIER 1961 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT DEMANDE QUE POUR LA FIXATION DU SALAIRE ANNUEL DEVANT

et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE "GENERAL ACCIDENTS", partie intervenante, contre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : B...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, de la société civile professionnelle ANCEL