Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse mutuelle régionale des Alpes, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Giuseppe X...

sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), en cassation d'un même jugement rendu le 7 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de Madame Anne-Marie

sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), en cassation d'un même jugement rendu le 7 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de Madame Anne-Marie

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Auda, de Me Vuitton, avocat

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat deM.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Sylvain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile section C), au profit de Mme Annie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie C..., épouse Z..., demeurant ..., en

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.